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La rédaction du testament canonique au Moyen Âge

Entretien avec Sarah Rigaudeau, élève archiviste paléographe en quatrième année et doctorante en histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, qui achève sa thèse d’École intitulée La rédaction du testament en droit canonique (XIIe-XVe siècle), sous la direction de Franck Roumy (Université Paris II) et de Patrick Arabeyre (École nationale des chartes). Propos recueillis par Loïc Pierrot.


Comment et pourquoi as-tu choisi ce sujet ?

Ma thèse d’École est une partie de la thèse de doctorat que j’achève à Paris II. Mon directeur, Franck Roumy, m’a proposé de travailler sur les testaments canoniques pour mettre de l’ordre dans ce champ d’étude. En parallèle de mes recherches sur le testament canonique, j’ai voulu proposer une édition de texte. En effet, il y a très peu de sources éditées en histoire du droit, ce qui pose problème : les mêmes auteurs sont toujours cités et des auteurs importants sont négligés. En outre, l’absence de traduction fait que le droit médiéval – ou pour le moins le droit romano-canonique – est négligé. Travailler sur le Moyen Âge en l’absence d’édition critique et de traduction demande des compétences en paléographie et en latin, ce qui rebute beaucoup de jeunes chercheurs en droit. A l’heure actuelle, une réflexion est en cours sur l’avenir de la réserve héréditaire et notamment son imbrication avec le droit. Il n’est donc pas inutile de rappeler les racines juridiques de cette technique. En fait, contrairement à ce que l’on pense, les règles actuelles en matière de testament nous viennent plus du jus commune médiéval que du droit révolutionnaire.

Ton travail est donc le reflet d’une certaine actualité historiographique ?

Pas vraiment. Mon sujet est d’actualité du point de vue juridique, mais il a été clairement délaissé par les historiens du droit. Il n’y a pas eu d’étude globale sur le testament médiéval depuis la thèse de Robert Caillemer en 1901 sur l’exécution testamentaire. Il y a eu des études plus précises comme celles de Michel Petitjean sur les substitutions ou de Giovanni Chiodi sur le testament dans la pensée des glossateurs. Des articles plus précis commencent à être publiés, mais j’essaie de combler un vide historiographique. Bien sûr, les historiens se sont intéressés aux testaments en étudiant la question du salut de l’âme, la représentation de la mort ou le contenu de l’acte.

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Commenter l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1681), par Charles-Yung Baud

Entretien avec Charles-Yung Baud, élève de quatrième année, diplômé de master, qui présente sa thèse d’école intitulée Commenter l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1681), préparée sous la direction de Patrick Arabeyre, professeur d’histoire du droit civil et du droit canonique à l’école, et d’Alain Tallon, professeur d’histoire moderne à l’Université Paris-Sorbonne Paris IV. Propos recueillis par Sarah Bakkali-Hassani.

Présente-nous en quelques mots ton sujet.

Le XVIe siècle correspond à une période d’accroissement de l’activité législative royale. Dotée d’une forte légitimité théorique forgée au cours des derniers siècles médiévaux, la royauté œuvre à une réforme en profondeur du royaume. Depuis la célèbre ordonnance de 1254, il s’agit de restaurer le royaume dans sa pureté originelle par la promulgation d’ordonnances de réformation, dont le nombre s’accroît au premier siècle de l’ère moderne. Parmi elles, celle de Villers-Cotterêts occupe une place à part dans l’imaginaire collectif. Son article 111 est en effet réputé avoir imposé l’usage de la langue française dans l’ensemble des actes de la pratique, de sorte que l’historiographie ne s’est jusqu’ici consacré qu’à l’étude de cette disposition dans une perspective purement linguistique. Il s’agit donc de prendre le contrepied de ce biais, considérant que l’ordonnance devait être étudiée dans la globalité de ses 192 articles. Ces derniers réglementent les procédures civile et criminelle suivies au sein des juridictions royales, et comprennent d’importantes mesures de police. Si la compréhension d’un texte législatif implique une détermination du rôle du fait dans son élaboration et de son degré de réalisation dans les pratiques sociales, l’historien est confronté à des sources relativement lacunaires. En l’absence de procès-verbaux, les conditions d’élaboration de l’ordonnance sont impossibles à déterminer avec certitude, et la paternité du texte, traditionnellement attribuée au chancelier Guillaume Poyet († 1548), reste sujette à débat. Ainsi, l’analyse des commentaires consacrés à l’ordonnance s’est imposée comme une évidence, la doctrine demeurant le seul corpus véritablement cohérent et maîtrisable pour une étude du droit de l’Ancien Régime. Les commentaires de l’ordonnance de Villers-Cotterêts rendent compte de la réception immédiate d’un texte législatif auprès de juristes qui, pour faire œuvre de doctrine, n’en demeuraient pas moins des justiciables directs du roi et de sa loi.

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Mettre un point d’honneur à s’échapper : enquête dans les archives du Tribunal des maréchaux au XVIIIe siècle

Élève archiviste paléographe de 3e année, Romain Benoit prépare une thèse d’École intitulée : « L’intérêt est normand, et l’honneur est gascon ». Le Tribunal des maréchaux de France : agent régulateur du comportement et du crédit des nobles et militaires au XVIIIe siècle, sous la direction de M. O. Poncet. 


En 1952, Georges Brassens chantait les faits d’armes de « mégères gendarmicides » au marché de Brive-la-Gaillarde et précisait : « il paraît que cette hécatombe fut la plus belle de tous les temps ». Dans cette Hécatombe, les gendarmes subissent en effet de terribles sévices et le maréchal des Logis n’est pas le moins bien traité, lui qui, attaché, doit proférer des propos anarchistes. Brassens dresse le tableau touchant d’une bagarre générale qui, partie de bottes d’oignons, finit en lutte joyeuse contre les représentants de l’ordre et de l’autorité.

« Or sous tous les cieux sans vergogne, c’est un usage bien établi, dès qu’il s’agit d’rosser les cognes, tout l’monde se réconcilie »

Plongé dans mes recherches sur le Tribunal des maréchaux de France au XVIIIe siècle, cette chanson n’est pas sans me rappeler des faits réels qui se sont déroulés il y a un peu plus de deux cents ans. Les archives du Tribunal du Point d’Honneur conservent en effet la trace de nombreuses échauffourées et « voyes de fait » à l’encontre des gardes de la maréchaussée. J’ai choisi de vous en proposer une, sous forme de récit, avant de l’analyser dans la perspective plus large de mes recherches. Continuer la lecture de Mettre un point d’honneur à s’échapper : enquête dans les archives du Tribunal des maréchaux au XVIIIe siècle