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Commenter l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1681), par Charles-Yung Baud

Entretien avec Charles-Yung Baud, élève de quatrième année, diplômé de master, qui présente sa thèse d’école intitulée Commenter l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1681), préparée sous la direction de Patrick Arabeyre, professeur d’histoire du droit civil et du droit canonique à l’école, et d’Alain Tallon, professeur d’histoire moderne à l’Université Paris-Sorbonne Paris IV. Propos recueillis par Sarah Bakkali-Hassani.

Présente-nous en quelques mots ton sujet.

Le XVIe siècle correspond à une période d’accroissement de l’activité législative royale. Dotée d’une forte légitimité théorique forgée au cours des derniers siècles médiévaux, la royauté œuvre à une réforme en profondeur du royaume. Depuis la célèbre ordonnance de 1254, il s’agit de restaurer le royaume dans sa pureté originelle par la promulgation d’ordonnances de réformation, dont le nombre s’accroît au premier siècle de l’ère moderne. Parmi elles, celle de Villers-Cotterêts occupe une place à part dans l’imaginaire collectif. Son article 111 est en effet réputé avoir imposé l’usage de la langue française dans l’ensemble des actes de la pratique, de sorte que l’historiographie ne s’est jusqu’ici consacré qu’à l’étude de cette disposition dans une perspective purement linguistique. Il s’agit donc de prendre le contrepied de ce biais, considérant que l’ordonnance devait être étudiée dans la globalité de ses 192 articles. Ces derniers réglementent les procédures civile et criminelle suivies au sein des juridictions royales, et comprennent d’importantes mesures de police. Si la compréhension d’un texte législatif implique une détermination du rôle du fait dans son élaboration et de son degré de réalisation dans les pratiques sociales, l’historien est confronté à des sources relativement lacunaires. En l’absence de procès-verbaux, les conditions d’élaboration de l’ordonnance sont impossibles à déterminer avec certitude, et la paternité du texte, traditionnellement attribuée au chancelier Guillaume Poyet († 1548), reste sujette à débat. Ainsi, l’analyse des commentaires consacrés à l’ordonnance s’est imposée comme une évidence, la doctrine demeurant le seul corpus véritablement cohérent et maîtrisable pour une étude du droit de l’Ancien Régime. Les commentaires de l’ordonnance de Villers-Cotterêts rendent compte de la réception immédiate d’un texte législatif auprès de juristes qui, pour faire œuvre de doctrine, n’en demeuraient pas moins des justiciables directs du roi et de sa loi.

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Mettre un point d’honneur à s’échapper : enquête dans les archives du Tribunal des maréchaux au XVIIIe siècle

Élève archiviste paléographe de 3e année, Romain Benoit prépare une thèse d’École intitulée : « L’intérêt est normand, et l’honneur est gascon ». Le Tribunal des maréchaux de France : agent régulateur du comportement et du crédit des nobles et militaires au XVIIIe siècle, sous la direction de M. O. Poncet. 


En 1952, Georges Brassens chantait les faits d’armes de « mégères gendarmicides » au marché de Brive-la-Gaillarde et précisait : « il paraît que cette hécatombe fut la plus belle de tous les temps ». Dans cette Hécatombe, les gendarmes subissent en effet de terribles sévices et le maréchal des Logis n’est pas le moins bien traité, lui qui, attaché, doit proférer des propos anarchistes. Brassens dresse le tableau touchant d’une bagarre générale qui, partie de bottes d’oignons, finit en lutte joyeuse contre les représentants de l’ordre et de l’autorité.

« Or sous tous les cieux sans vergogne, c’est un usage bien établi, dès qu’il s’agit d’rosser les cognes, tout l’monde se réconcilie »

Plongé dans mes recherches sur le Tribunal des maréchaux de France au XVIIIe siècle, cette chanson n’est pas sans me rappeler des faits réels qui se sont déroulés il y a un peu plus de deux cents ans. Les archives du Tribunal du Point d’Honneur conservent en effet la trace de nombreuses échauffourées et « voyes de fait » à l’encontre des gardes de la maréchaussée. J’ai choisi de vous en proposer une, sous forme de récit, avant de l’analyser dans la perspective plus large de mes recherches. Continuer la lecture de Mettre un point d’honneur à s’échapper : enquête dans les archives du Tribunal des maréchaux au XVIIIe siècle