Bruno Ricard, sous-directeur au Service Interministériel des Archives de France, a présenté lors du second forum des archivistes qui s’est tenu à Troyes du 30 mars au 1er avril 2016, le nouveau cadre juridique de la réutilisation des données publiques, ses contraintes, mais aussi les possibilités qu’il offre aux usagers des archives1.
La mise en place d’un nouveau cadre juridique
Le droit de la réutilisation des informations publiques connaît actuellement diverses modifications susceptibles d’influer sur les pratiques des archivistes, au titre, notamment, de la diffusion d’archives numérisées sur Internet. Ce droit se fonde sur la loi CADA du 17 juillet 19782, désormais codifiée en un Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)3 entré en vigueur au 1er janvier 2016, au sein de laquelle un régime dérogatoire était réservé aux services culturels (article 11). Continuer la lecture de [Forum des archivistes 2016 à Troyes] Session archives accessibles/archives ouvertes ? “Open Data et réutilisation : un droit enfin stabilisé ?”
- Sur le même sujet, le Service Interministériel des Achives de France a mis en ligne la restitution sonore de la journée d’études qu’il a organisée le 23 septembre 2014 sur le thème “Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ?”, voir http://siafdroit.hypotheses.org/167#more-167 [↩]
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, sur Legifrance [↩]
- CRPA sur Legifrance [↩]