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Le chartiste François Jacques Himly et sa contribution pour une législation archivistique au Togo

Article rédigé par Yaboul Banwame, archiviste et diplomatiste de formation, titulaire d’une licence en archivistique de l’École de Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) de Dakar, diplômé (prom. 2021) du master Technologies Numériques Appliquées à l’Histoire (TNAH) de l’École nationale des chartes (ENC), et diplômé du master Archives des XXe et XXIe siècles européens de l’Université de Bourgogne ; consultant en archivistique et gestion documentaire au Cabinet d’Expertise en Sciences du Livre et des Archives au Togo (CESLA-TOGO).1


Si des recherches historiques dont celles du savant sénégalais Cheikh Anta Diop2 ont permis de démontrer l’existence d’une culture de l’écrit en Afrique avant la période coloniale, il n’en demeure pas moins que les plus anciennes archives que nous retrouvons dans nos institutions archivistiques africaines contemporaines procèdent des activités menées par l’administration coloniale. Lors des indépendances, on assista, dans la majorité des cas, à un partage de ce patrimoine documentaire entre les anciennes métropoles qui se retiraient de leurs colonies avec des archives dites « de souveraineté » et les nouveaux territoires indépendants qui entraient en possession des archives dites « de gestion »3. C’est aussi le cas du Togo, pays de 56600 km2 situé en Afrique subsaharienne et limité au Nord par le Burkina-Faso, à l’Est par le Bénin, à l’Ouest par le Ghana et au Sud par l’océan Atlantique, qui a été protectorat allemand de 1884 à 1914 puis condominium franco-britannique à la suite de la défaite de l’Allemagne lors de la première Guerre mondiale avant d’accéder à sa souveraineté nationale et internationale le 27 avril 19604. Le Togo a en effet hérité d’un patrimoine archivistique remontant aussi bien à l’époque coloniale allemande que celle franco-britannique. À ces archives coloniales se sont ajoutées avec le temps les documents produits ou reçus dans le cadre de la gestion des affaires par les nouvelles administrations mises en place au lendemain des indépendances5. Dès lors se pose avec acuité la question de la préservation et de la gestion de ce patrimoine documentaire, d’où la prise de plusieurs initiatives, notamment dans les années 1960 – 1980, au nombre desquelles la création d’écoles de formation d’archivistes comme l’École de Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) à Dakar (Sénégal) en 1967 mais aussi le recours à des experts de l’UNESCO en vue de mener des réflexions visant au développement de politiques nationales d’archives dans divers pays d’Afrique voire d’Asie et d’Amérique latine6. Parmi ces experts figure François Jacques Himly, dont les apports, entre autres, à la réflexion pour une législation archivistique au Togo dans les années 1978-1979 seront au cœur de nos préoccupations dans le cadre de cet article.

1. Qui est François Jacques Himly ?

Consultant dans le domaine des archives envoyé par l’UNESCO au Gouvernement togolais à la demande de ce dernier, pour une période d’un mois allant du 31 octobre au 30 novembre 1978 dans le cadre du « Programme de participation aux activités des États membres 1978-1979 »7, François Jacques Himly (1915-2004) est un archiviste français de renom. Il naquit d’un père alsacien et d’une mère d’origine allemande le 21 avril 1915 à Strasbourg. François Jacques Himly effectua une partie de ses études primaires et secondaires au gymnase protestant de Strasbourg mais les acheva au lycée Fustel-de-Coulanges, lesquelles études lui ouvrirent en 1935 les portes de la prestigieuse École nationale des Chartes de Paris dont il sortit en 1939 avec en poche le diplôme d’archiviste paléographe conformément à un  arrêté ministériel en date du 2 mai 1939 à la suite de la soutenance d’une thèse intitulée Études critiques sur l’Alsace à l’époque mérovingienne (496-751), devant un jury composé de MM. Lot et Tessier8. Cette thèse fut l’un des travaux de fin d’études qui ont été jugés dignes d’être particulièrement signalés au ministre français de l’Éducation nationale.

Cependant, il serait nécessaire d’ajouter que tout en suivant sa scolarité de chartiste, François Jacques Himly s’inscrivit dans un cursus d’histoire à la Sorbonne, université au sein de laquelle il obtint une licence ès lettres. Une fois sa formation à l’École nationale des Chartes terminée, le jeune chartiste fut nommé à l’École française de Rome en cette même année 1939 mais n’a pu s’y rendre en raison de la déclaration de la Seconde Guerre mondiale. Si ce chartiste garde de bons souvenirs de son passage à l’École nationale des Chartes, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’au moins les quatre premières années ayant suivi l’obtention de son diplôme lui furent particulièrement éprouvantes comme le témoigna son confrère, l’archiviste paléographe Christian Wolff, dans une chronique publiée en 2006 :

” Réfugié en zone libre après la défaite de 1940, il [François Jacques Himly] retourne à l’Université, cette fois à celle de Strasbourg repliée à Clermont-Ferrand. Arrêté dans une bibliothèque par les Allemands au cours de la rafle du 25 novembre 1943, avec de nombreux étudiants et professeurs, il est interné, puis transféré au camp de Compiègne. Il réussit à sauter du train qui mène les prisonniers en déportation en Allemagne, se rend à Paris, y revoit son père qui lui procure une fausse identité et va se cacher en Auvergne auprès d’un parent. ”9

Après la Seconde Guerre mondiale, François Jacques Himly œuvra à partir de 1946 comme archiviste adjoint aux archives du Bas-Rhin, à Strasbourg, avant d’être nommé en 1959 directeur du même service d’archives. D’un point de vue professionnel,  Christian Wolff nous rapporte que bien que s’intéressant principalement à des archives anciennes, « il ne néglige point les archives modernes et les versements contemporains ; au contraire, sa préoccupation est d’ouvrir aussi vite que possible à la recherche les archives du XIXe siècle et de l’époque allemande (1871-1918), par des répertoires et des états des versements. Pour ce faire, il décide, en accord avec ses collègues et confrères du Haut-Rhin et de la Moselle, d’arrêter les séries K à Z dès 1870 et de ne pas y intégrer les versements postérieurs. Ainsi était établi le principe d’une nouvelle série continue, alimentée progressivement par les versements successifs, idée que la Direction générale des archives prendra par la suite à son compte et étendra à toute la France : ce sera la série W. »10. Christian Wolff ajoutait que « son souci de rendre les instruments de recherche plus aisés à exploiter par les usagers des Archives le conduit à organiser leurs index d’après un tableau méthodique initial de mots-matières et de noms géographiques. Le procédé fit également école dans la profession, avant que l’informatique n’apporte d’autres facilités. Ces deux initiatives ont fait de lui l’un des archivistes de pointe en France. »11. À sa retraite en 1983, François Jacques Himly se consacra à des études de toponymie, d’anthroponymie et de sigillographie alsaciennes et avait à son actif à sa mort survenue le 27 avril 2004 à Strasbourg plus d’une centaine d’articles et ouvrages dont quelques-uns des plus célèbres sont l’« Atlas des villes médiévales d’Alsace » (1970), la « Chronologie de la Basse-Alsace (Ier -XXe siècle) » (1972) et le « Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe -XVIIIe siècle » (1983).

C’est cet archiviste français distingué, officier de la Légion d’honneur, officier du Mérite et commandeur des Arts et des Lettres, qui fut envoyé au Togo à la fin de l’année 1978 pour une mission de réorganisation et de développement des archives ayant abouti à un rapport technique publié en février 1979. Comment rendre compte de cette mission d’expertise et quelles leçons pourrait-on en tirer de nos jours pour le bien des archives togolaises ?

2. François Jacques Himly et la question de la législation archivistique togolaise

Arrivé au Togo à la fin du mois d’octobre 1978, le chartiste François Jacques Himly, conformément à son rapport technique de février 1979 établi à l’intention du Gouvernement de la République togolaise avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), avait reçu comme but général de mission :

« l° [d’] étudier l’état actuel des archives de ce pays et [de] conseiller les autorités pour la mise en place d’un service d’archives de la Présidence de la République” et
2° [de] “soumettre en fin de mission un rapport final dont les recommandations comprendront entre autres :
a) les plans envisagés à court et à long termes pour la création d’un service d’archives et couvrant notamment la législation et la réglementation,
b) la préservation des documents d’archives à long terme
c) le préarchivage des documents contemporains (records management) [et]
d) la formation du personnel archiviste du Togo. L’objectif consistait donc, en fonction des résultats d’une enquête approfondie, à proposer des solutions réalistes et simples permettant, conformément à la volonté gouvernementale, la réorganisation et le développement d’un service d’archives pour l’instant encore embryonnaire. »12.

Pour mener à bien cette mission d’expertise, il rencontra dans le cadre de ses enquêtes des personnalités politiques et scientifiques togolaises telles que M. Afoudji, attaché de présidence de la République, M. Boumbera Alassounouma, ministre de l’Éducation nationale et de la Recherche scientifique et son directeur de cabinet, M. Kanaoua Békoutaré, directeur de la Bibliothèque nationale, M. Koffi A. Voulé-Frititi, ministre de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, M. Lassissi Dikéni Kérim, ministre du Travail et de la Fonction publique et son directeur de cabinet, M. Kueviakoé, directeur des Archives et de la Documentation, M. Yao Grunitzki, ministre des Finances et de l’Économie et ses principaux collaborateurs, M. Amégan, président de la Cour suprême, M. Gabriel Kwaovi Johnson, directeur honoraire de l’Institut d’Études humaines et sociales du Togo, une large majorité des chefs de circonscriptions administratives, ainsi que des personnalités internationales comme M. Mérorès, représentant résidant adjoint des Nations-Unies au PNUD, M. Bertrand Desmazières, ambassadeur de France au Togo, M. Chalmeau, conseiller culturel et M. Cormerais, inspecteur d’Académie. Cette mission dont « la réalisation […] a été favorisée par une série de circonstances très favorables […] »13, comme le soulignait l’expert dans son rapport final, s’est globalement bien déroulée.

Concrètement, François Jacques Himly a procédé, comme demandé par le Gouvernement togolais, dans un premier temps, à un état des lieux des archives du Togo, des documents les plus anciens datant de la période coloniale (1884-1960) aux archives les plus récentes depuis l’année d’indépendance à la fin des années 1970. Ce n’est qu’après cet état des lieux qui se révèle comme étant une source majeure pour l’histoire des archives du Togo, qu’un ensemble de recommandations ont été faites dans un deuxième temps. Nous nous intéresserons ici principalement aux recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre d’une législation archivistique au Togo.

À la lumière du rapport Himly du 28 février 1979 relatif aux archives togolaises publié par l’UNESCO, nous pouvons clairement constater que le débat sur l’inexistence d’une législation archivistique au Togo ne date pas d’aujourd’hui. En effet, il a certes existé au temps colonial quelques réglementations portant sur les archives mais une fois les indépendances acquises, celles-ci sont devenues caduques. Ainsi, après les indépendances, le Togo, contrairement à plusieurs pays de la sous-région, ne dispose pas d’un arsenal juridique visant à la protection de son patrimoine archivistique. Le rapport Himly est donc visionnaire dans la mesure où il propose des solutions concrètes pour un droit des archives au Togo.

La proposition de législation archivistique élaborée par François Jacques Himly pour le Togo entre 1978 et 1979 comprend au moins six avant-projets de textes législatifs et réglementaires :

  • 1- un avant-projet de loi portant création et organisation du Centre national des Archives togolaises,
  • 2- un avant-projet d’un statut particulier du personnel scientifique et technique des Archives. En guise d’exemple, il est à noter que l’avant-projet de loi portant création et organisation du Centre national des Archives togolaises constitue le cœur du projet de législation archivistique nationale dans la mesure où il définit l’ensemble des dispositions susceptibles d’être appliquées pour une bonne gouvernance du patrimoine archivistique togolais dans toutes les phases de la chaine documentaire.

Il est constitué de dix titres subdivisés en quarante articles traitant respectivement :

  • I- « Des archives » (articles 1-5),
  • II- « Du Centre national des Archives togolaises » (articles 6-11),
  • III- « Des archives administratives courantes » (articles 12-16),
  • IV- des « Dépôts d’Archives nationales » (articles 17-21),
  • V- « Du tri et du classement » (articles 22-23),
  • VI- « De l’élimination » (articles 24-26),
  • VII- « De la communication des archives » (articles 27-29),
  • VIII- « Des archives imprimées » (article 30),
  • IX- « Des archives privées » (articles 31-35) et
  • X- « Du Conseil national des Archives togolaises » (articles 36-40).

L’avant-projet d’un statut particulier du personnel scientifique et technique des Archives recommandé aux autorités togolaises pour sa part se présente sous forme d’une proposition de décret comportant au total 46 articles définissant les conditions d’évolution dans cinq corps de métier créés pour le personnel des archives togolaises notamment ceux des conservateurs d’archives, des archivistes, des sous-archivistes, des restaurateurs spécialistes et des auxiliaires techniques d’archives. Ces avant-projets de loi et de statut sont complétés par quatre propositions de circulaires sur :

  • 1- la conservation et la protection des archives,
  • 2- la reliure des registres d’État civil,
  • 3- la protection des archives judiciaires et
  • 4- le dépôt des archives de l’époque française aux Archives nationales.

Malgré la qualité des recommandations faites à la République togolaise grâce à la mission d’expertise de ce chartiste de renom envoyé par l’UNESCO sur demande du Gouvernement, force est de constater que toutes ces dispositions législatives et réglementaires proposées dans le cadre du rapport Himly de 1979 sont restées lettres mortes dans nos archives. La conséquence immédiate en est que plus de 40 ans après ces propositions de l’expert Himly, le Togo ne dispose toujours pas de législation archivistique nationale et cette situation n’est pas sans conséquences sur la situation actuelle du métier d’archiviste dans ledit pays. La présente contribution ne vise bien évidemment pas à faire un procès à nos pouvoirs publics pour cette inexistence de législation et de politique nationale des archives constatable au Togo, mais bien au contraire, à attirer davantage leur attention en notre qualité de citoyen soucieux de la préservation de notre patrimoine documentaire et formé, entre autres, grâce au soutien du contribuable togolais pour ce faire, sur l’existence de ce rapport comportant une pléthore de recommandations dont la mise en œuvre constituerait un atout considérable pour les métiers de l’information, du patrimoine et de la culture au Togo et plus particulièrement pour la profession d’archiviste toujours en quête de reconnaissance dans notre pays. Nous pensons en effet qu’à défaut de disposer d’un code du patrimoine togolais, la conception et la mise en application d’au moins une loi sur les archives du Togo s’impose à nos pouvoirs publics comme un besoin urgent et un impératif républicain.

3. Légiférer sur les archives au Togo : un devoir démocratique et patriotique

« Les archives ont une triple fonction :
– conserver la mémoire d’une nation, d’une communauté, d’un village, d’une entreprise, d’une famille, des origines jusqu’à nos jours ; il n’y a pas d’Histoire sans archives ;
– faciliter la gestion des administrations et des entreprises en leur fournissant la documentation dont elles ont besoin pour l’exercice de leurs activités ; il n’y a pas d’administration sans archives ;
– permettre aux citoyens d’exercer leurs droits en mettant à leur disposition les documents administratifs et judiciaires qui les concernent personnellement ou qui les intéressent collectivement ; il n’y a pas de République sans archives. »14.

Cette assertion de Guy Braibant met en exergue la valeur sociale des archives qui sont indissociables aussi bien de l’histoire, de l’administration que de la République. En termes clairs, nous pouvons déduire à la lumière de ces propos qu’il n’y a pas d’histoire togolaise sans archives du Togo, ni d’administration togolaise sans archives du Togo, encore moins de République togolaise sans archives du Togo. Les archives constituent en d’autres termes des éléments fondamentaux pour la nation, la république et de la démocratie togolaise, d’où la nécessité de mettre en place des mécanismes juridiques en vue de leur protection.

Si nous partons du principe selon lequel le Togo est un pays démocratique et par conséquent gouverné par le peuple, à travers des élus du peuple, pour le peuple, il ressort clairement que la reddition de comptes par les pouvoirs publics à ce peuple qui les a mandatés est une nécessité vitale pour la nation togolaise. Or, les traces des actions menées par ces pouvoirs publics mandatés par le peuple sont consignées dans des documents, mieux, des archives indispensables à la transparence dans la gestion des affaires publiques et à la reddition des comptes. Donc, protéger juridiquement ces archives qui permettent de rendre compte au peuple se révèle comme étant un devoir démocratique voire une obligation patriotique pour les représentants du peuple puisqu’il y va de la vie même de la République togolaise et de ses institutions. Il va sans dire qu’« archiver le Togo »15 et mettre à sa disposition une infrastructure juridique consistante dans le domaine des archives est de nos jours une nécessité impérieuse.

Cependant, ce serait mauvaise foi que de ne pas reconnaitre que le législateur togolais commence par prendre conscience de l’importance des archives qu’il évoque de plus en plus dans quelques-uns de nos récents textes législatifs et réglementaires. En guise d’exemples, nous pouvons citer la « loi organique n° 2021-026 du 1er/12/2021 portant statut des magistrats de la cour des comptes et des cours régionales des comptes » (article 31)16, la « loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire » (article 23)17, la « loi n° 2019-018 du 15/11/19 portant attributions et fonctionnement du District autonome du Grand Lomé » (article 4)18, la « loi n° 2018-025 du 20/11/18 relative au livre des procédures fiscales » (article 273)19, le « règlement intérieur de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HAPLUCIA) du 22/03/17 » (article 20)20, le « décret N° 2016 -100 /PR du 20/10/2016 relatif aux services du médiateur de la République et aux règles de leur fonctionnement » (articles 12 et 16)21, et le « décret n° 2016-107/PR du 20/10/2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants » (article 31)22.

*

Les quelques articles de textes administratifs et réglementaires récents de la République togolaises précités constituent, dans une certaine mesure, des velléités d’intégration de la fonction archives dans l’appareil juridique togolais. Cependant, il serait nécessaire de souligner qu’un effort considérable reste à faire pour doter le Togo d’une politique nationale des archives incluant un cadre juridique adapté aux enjeux contemporains du métier d’archiviste. La République togolaise dispose des moyens pour relever ce défi ; le rapport François Jacques Himly sur les archives togolaises de 1979 est sans doute un outil précieux pour penser et promouvoir le métier d’archiviste de nos jours au Togo puisqu’il constitue une véritable proposition de politique nationale de développement du domaine archivistique togolais. Une adaptation des conclusions de ce rapport du chartiste François Jacques Himly aux réalités archivistiques actuelles du Togo et surtout la mise à jour, avec l’aide d’une équipe pluridisciplinaire de consultants, de l’avant-projet de législation archivistique togolaise, son adoption et sa mise en application effective, serait une avancée considérable pour la corporation des professionnels de l’information, du patrimoine et de la culture dans notre pays. En définitive, nous ne pouvons qu’appeler de tous nos vœux le développement, au Togo, d’une politique archivistique nationale prenant en compte ce défi majeur que constitue l’adoption d’une loi sur les archives comme ce fut récemment le cas pour nos confères des autres métiers du patrimoine et de la culture notamment les artistes et cinéastes togolais qui disposent désormais d’une législation.

Yaboul BANWAME,
consultant en archivistique et gestion documentaire au CESLA-TOGO ;
diplômé de l’EBAD de Dakar ; diplômé du M2 TNAH de l’ENC ;
diplômé du M2 Archives des XXe et XXIe siècles européens de l’Université de Bourgogne.


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HIMLY François Jacques, Réorganisation et développement des archives : République togolaise – (mission), UNESCO, Paris, 1979, 98 p.

L’annexe VII Avant-projet de loi portant création et organisation du centre national des archives togolaises (pp. 70 – 79), est consultable depuis la bibliothèque numérique de l’UNESCO, ou en cliquant sur l’image ci-dessus.


BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

  • BASTIEN Hervé, “Droit des archives, préface par Alain Erlande Brandenburg, Paris, Direction des Archives de France, Documentation  Française, 1996. In-8°, 192 p.“, Bibliothèque de l’École des chartes, tome 156, 1998/1, pp. 237-239.
  • BRAIBANT Guy, “Rapport sur les archives nationales“, La Revue administrative, Paris : PUF, 49e année, n° 293, septembre – octobre 1996, pp. 571-584.
  • CORNU Marie, NOUGARET Christine, POTIN Yann, RICARD Bruno, WAGENER Noé (dir.), 1979, Genèse d’une loi sur les archives, Paris : La Documentation Française, coll. “Travaux et documents / Comité d’histoire du Ministère de la culture”, 2019, 731 p.
  • DANKLOU Junior K. Holonou, “Archiver le Togo”, republicoftogo.com, 25 mai 2011. Consulté le 29 oct. 2022.
  • GAYIBOR Nicoué Lodjou, Histoire des Togolais : des origines aux années 1960. Le refus de l’ordre colonial, vol. 4, Karthala Éditions, 2011, 759 p.
  • MONNIER Sophie, FIORENTINO Karen (dir.), Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, Paris : L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2014, 295 p.
  • WOLFF Christian, “François Jacques Himly (1915 – 2004)Bibliothèque de l’École des chartes, tome 164, 2006/2, pp. 687-689.


Citer ce billet
Rédaction (2022, 14 novembre). Le chartiste François Jacques Himly et sa contribution pour une législation archivistique au Togo. Chroniques chartistes. Consulté le 28 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/mpjf

  1. Image de bannière : Montage. À gauche, HIMLY François Jacques, Réorganisation et développement des archives : République togolaise – (mission), UNESCO, Paris, 1979, page de garde ; consulté depuis la bibliothèque numérique de l’UNESCO. À droite, carte du Togo : EC/JRC-ECHO / CC-BY-4.0 / Wikimedia Commons []
  2. DIOP Cheikh Anta, “Nations nègres et culture”, Présence africaine, Paris, 1955. []
  3. JOLLIVET Charly, Archives, archivistique et logiques d’usage dans les territoires issus de la colonie de Madagascar de 1946 à nos jours, thèse de doctorat en archivistique, Université d’Angers, 2020, pp. 60-68. []
  4. GAYIBOR Nicoué Lodjou, Histoire des Togolais : des origines aux années 1960. Le refus de l’ordre colonial, vol. 4, Karthala Éditions, 2011, 759 p. []
  5. MBAN Albert, Les problèmes des archives en Afrique : à quand la solution ?, L’Harmattan : Paris, 2007, 167 p. []
  6. Quelques-uns de ces rapports sont accessibles depuis la bibliothèque numérique de l’UNESCO []
  7. HIMLY François Jacques, Réorganisation et développement des archives : République togolaise – (mission), UNESCO : Paris, 1979, 98 p. []
  8. “Chronique de l’École des chartes et des archivistes paléographes”, Blibliothèque de l’École des chartes, 1939, tome 100, pp. 213-217. []
  9. WOLFF Christian, François-Jacques Himly (1915 – 2004), Bibliothèque de l’École des chartes, 2006, tome 164/2, p. 688. []
  10. Ibid. []
  11. Ibid. []
  12. HIMLY François Jacques, Réorganisation et développement des archives : République togolaise – (mission), op. cit., p. 6 []
  13. Ibid. []
  14. BRAIBANT Guy, “Rapport sur les archives nationales“, La Revue administrative, PUF, sept. – oct. 1996, 49e année, n° 293, p. 571. []
  15. DANKLOU Junior K. Holonou, “Archiver le Togo”, republicoftogo.com, 25 mai 2011. Consulté le 29 oct. 2022 []
  16. République togolaise, loi organique n° 2021-026 du 1er/12/2021 portant statut des magistrats de la cour des comptes et des cours régionales des comptes, Journal officiel de la République togolaise, 66e Année, n° 50 Bis du 08 décembre 2021. Consulté en ligne le 29 oct.  2022. []
  17. République togolaise, loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire, Journal officiel de la République togolaise, 64e Année, N° 26 quarto du 30 Octobre 2019. Consulté en ligne le 29 oct. 2022. []
  18. République togolaise, loi n° 2019-018 du 15/11/19 portant attributions et fonctionnement du District autonome du Grand Lomé, Journal officiel de la République togolaise, 64e Année, n° 30 bis du 19 novembre 2019. Consulté en ligne le 29 oct.  2022. []
  19. République togolaise, loi n° 2018-025 du 20/11/18 relative au livre des procédures fiscales, Journal officiel de la République togolaise, 63e Année, N° 23 ter du 20 novembre 2018. Consulté en ligne le 29 oct. 2022. []
  20. République togolaise, règlement intérieur de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HAPLUCIA) du 22/03/17, Journal officiel de la République togolaise, 62e Année, N° 22 du 18 juillet 2017. Consulté en ligne le 29 oct. 2022. []
  21. République togolaise, décret N° 2016 -100 /PR du 20/10/2016 relatif aux services du médiateur de la République et aux règles de leur fonctionnement, Journal officiel de la République togolaise, 61e Année, N° 35 du 18 novembre 2016. Consulté en ligne le 29 octobre 2022. []
  22. République togolaise, décret n° 2016-107/PR du 20/10/2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, Journal officiel de la République togolaise, 62e Année, N° 25 ter du 05 Septembre 2017. Consulté en ligne le 29 oct. 2022. []

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