La rédaction du testament canonique au Moyen Âge

Entretien avec Sarah Rigaudeau, élève archiviste paléographe en quatrième année et doctorante en histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, qui achève sa thèse d’École intitulée La rédaction du testament en droit canonique (XIIe-XVe siècle), sous la direction de Franck Roumy (Université Paris II) et de Patrick Arabeyre (École nationale des chartes). Propos recueillis par Loïc Pierrot.


Comment et pourquoi as-tu choisi ce sujet ?

Ma thèse d’École est une partie de la thèse de doctorat que j’achève à Paris II. Mon directeur, Franck Roumy, m’a proposé de travailler sur les testaments canoniques pour mettre de l’ordre dans ce champ d’étude. En parallèle de mes recherches sur le testament canonique, j’ai voulu proposer une édition de texte. En effet, il y a très peu de sources éditées en histoire du droit, ce qui pose problème : les mêmes auteurs sont toujours cités et des auteurs importants sont négligés. En outre, l’absence de traduction fait que le droit médiéval – ou pour le moins le droit romano-canonique – est négligé. Travailler sur le Moyen Âge en l’absence d’édition critique et de traduction demande des compétences en paléographie et en latin, ce qui rebute beaucoup de jeunes chercheurs en droit. A l’heure actuelle, une réflexion est en cours sur l’avenir de la réserve héréditaire et notamment son imbrication avec le droit. Il n’est donc pas inutile de rappeler les racines juridiques de cette technique. En fait, contrairement à ce que l’on pense, les règles actuelles en matière de testament nous viennent plus du jus commune médiéval que du droit révolutionnaire.

Ton travail est donc le reflet d’une certaine actualité historiographique ?

Pas vraiment. Mon sujet est d’actualité du point de vue juridique, mais il a été clairement délaissé par les historiens du droit. Il n’y a pas eu d’étude globale sur le testament médiéval depuis la thèse de Robert Caillemer en 1901 sur l’exécution testamentaire. Il y a eu des études plus précises comme celles de Michel Petitjean sur les substitutions ou de Giovanni Chiodi sur le testament dans la pensée des glossateurs. Des articles plus précis commencent à être publiés, mais j’essaie de combler un vide historiographique. Bien sûr, les historiens se sont intéressés aux testaments en étudiant la question du salut de l’âme, la représentation de la mort ou le contenu de l’acte.

Sur quelles sources t’es-tu appuyée pour construire ton étude ?

Pour ce qui est de mon travail sur le testament canonique, j’ai d’abord travaillé sur la doctrine canonique, c’est-à-dire les commentaires et les gloses des docteurs sur les textes juridiques. Ces docteurs sont à la fois des enseignants et des praticiens. Leurs interprétations évoluent au fil du temps et je me suis attachée à rendre compte de cette évolution. J’ai aussi compulsé un grand nombre de décisions de justice et de testaments rédigés en Europe occidentale entre le XIIe et le XVe siècle. Je les ai mis en rapport avec la doctrine juridique, ce qui représentait déjà un grand nombre de manuscrits, d’incunables et d’imprimés à consulter. J’ai poursuivi ma recherche en examinant la législation pontificale, les canons de concile ou encore la législation locale, avec les coutumes et les statuts de villes. Enfin, j’ai pu m’appuyer sur des sources littéraires comme le genre des testaments et lais ou les exempla des prédicateurs. Ce type de sources se combine de manière intéressante avec les sources de la doctrine. Souvent, le texte doctrinal édicte une règle et le texte littéraire démontre par l’exemple que cette règle est bonne ou qu’au contraire elle est ridicule.

Détail d’une danse macabre, fin XVe siècle – Paris, BnF, fr. 995, fol. 34v.

Comment peut-on définir le testament canonique ?

Le testament canonique n’existe pas, du moins c’est ce que j’essaie de démontrer dans ma thèse. J’ai étudié le testament médiéval autour de trois axes. D’abord la question de la capacité juridique à faire un testament, ensuite les conditions de validité de forme – comme le nombre de témoins par exemple – et enfin les conditions de fond, avec notamment la question de la réserve héréditaire, c’est-à-dire de la part réservée aux héritiers naturels, ou encore celle des légataires. J’ai conclu qu’il y avait, sous l’influence de l’Église, une nette évolution entre le testament romain et le testament médiéval : le premier est un acte de pure disposition là où le second est devenu un acte religieux. Le testament est devenu un moyen pour sauver son âme. Tous les testaments contiennent des legs pieux, à tel point qu’on a pu parler de « comptabilité de l’au-delà ». Mais cela ne suffit pas pour conclure qu’il existe un testament « canonique ». L’expression elle-même n’existe pas au Moyen Âge. Elle est employée pour la première fois au XVIIIe siècle dans une répétition de décrétale intitulée Du testament canonique, puis elle est oubliée jusqu’au XIXe siècle. Elle réapparaît à cette époque dans des dissertations juridiques des universités allemandes qui consistaient à comparer le droit romain et le droit canon. Ce concept, pure création historiographique, s’impose en histoire du droit au début du XXe siècle.

Qu’est-ce qui a permis aux historiens du XIXe siècle d’affirmer que le testament canonique existait en tant que tel  ?

Outre la spiritualisation accrue du testament, ils ont constaté l’allégement de ses conditions de validité. Le testament selon le droit canonique médiéval nécessite deux ou trois témoins alors que le droit romain en exige sept. Le droit canonique reconnaît aux femmes et aux serfs la capacité de faire un testament, ce qui était impossible dans la législation antique. Il y a aussi une nette intention de sauver à tout prix les dernières volontés du défunt : il peut utiliser n’importe quel verbe ou n’importe quelle expression pour formuler son dernier souhait, ce qui importe c’est d’être clair. La volonté prime sur la forme. C’est en cela que le droit canonique favorise le testament au Moyen Âge. Cependant les canonistes n’ont pas conçu un acte distinct du droit romain. Ils allèguent d’ailleurs régulièrement les compilations de Justinien. Par ailleurs, l’Église a encouragé la pratique testamentaire parce qu’elle y trouvait un intérêt certain : tous les testaments contiennent des legs pieux, des donations faites à l’Église ou aux pauvres, des versements afin de dire des messes pour le salut de l’âme. Cela représentait une source considérable de revenus pour l’institution ecclésiale, ce qu’ont beaucoup critiqué Voltaire et d’autres philosophes des Lumières en avançant que l’Église profitait de la crédulité du peuple pour le ruiner. De telles affirmations sont outrancières car les docteurs et les papes rappellent que les sacrements sont gratuits et qu’un testament sans donation pieuse est valable.

Tu proposes un travail d’édition en supplément de tes recherches. En quoi consiste-t-il ?

J’ai voulu proposer une édition partielle de la Somme aux Décrétales de Damase. Je me suis concentrée sur les titres consacrés au pécule des clercs, aux testaments, aux successions ab intestat et aux sépultures. C’est un extrait d’une dizaine de pages. Mon édition repose sur un ensemble de vingt-cinq témoins répartis dans huit pays d’Europe. Il existe sans doute d’autres témoins mais je n’ai pas pu les identifier parce qu’ils sont parfois mal référencés, notamment dans les bibliothèques italiennes et polonaises. J’ai construit un stemma et j’ai retenu un manuscrit de référence (Avranches, BM, 156) que j’ai corrigé avec les témoins utiles issus de ses branches collatérales. La collation des versions a été assez aisée parce que les écritures livresques du XIIIe siècle ne sont pas compliquées et parce que le latin médiéval n’est pas une langue aussi mouvante que le moyen français. En tout, quatre manuscrits reviennent régulièrement dans l’apparat critique. Les variations sont mineures et ne concernent pour l’essentiel que des points de langue, comme un quod pris pour un quia ou un sed pour un autem. Il y a aussi quelques erreurs dans les allégations juridiques, notamment quand les scribes citent des passages du Digeste, parce qu’ils ne comprennent pas toujours ce qu’ils écrivent.

S’il nous reste au moins vingt-cinq témoins de cet ouvrage aujourd’hui, c’est peut-être le signe que Damase était un canoniste réputé en son temps ?

Damase est un auteur prolifique du début du XIIIe siècle mais hélas complètement oublié. Il ne s’est pas contenté d’écrire sa Somme aux Décrétales : il a aussi rédigé des gloses aux trois premières compilations, des gloses aux constitutions du IVe concile de Latran, des questiones, un Ordo de procédure édité à la fin du XIXe siècle et des brocards édités dès le XVIe siècle. Mais à vrai dire, on le connaît mal. Il est peu allégué par ses contemporains et surtout il sombre dans l’oubli dès le XVe siècle. J’ai toutefois pu déterminer qu’il était d’origine hongroise, et non d’origine bohémienne. Damase enseignait le droit canonique à Bologne. Or, certains scribes ont lu Bohemiae au lieu de Boloniae en recopiant des manuscrits dont il était l’auteur. C’est pour cela qu’on l’appelle parfois Damase de Bohème. Il écrit essentiellement entre les années 1210 et 1217. On n’en saura probablement jamais beaucoup plus.

As-tu des projets de prolongement ou de publication de tes travaux ?

J’aimerais soutenir prochainement ma thèse de doctorat, avant de tenter d’intégrer l’ENSSIB. Je souhaiterais publier séparément ma thèse sous forme d’ouvrage et mon édition partielle des travaux de Damase. J’ai traduit en français le texte que j’édite et j’espère qu’il pourra servir aux historiens du droit comme aux juristes positivistes. Nous avons impérativement besoin d’éditions critiques et accessibles.


Illustration d’en-tête : détail tiré d’un témoin de la Somme de Damase Angers, BM, ms 394.

Bibliographie indicative :
Caillemer (Robert), Origines et développement de l’exécution testamentaire (époque franque et Moyen Âge), Lyon, A. Rey, 1901.
Chiodi (Giovanni), L’interpretazione del testamento nel pensiero dei glossatori, Milano, Giuffrè, 1997.
Laurent-Bonne (Nicolas), « La dictée du testament authentique, un succédané de formalisme rituel », Le Formalisme : Sources et techniques en droit privé positif, Actes du colloque du 20 octobre 2016 à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, éd. N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2017, p. 11-54.
Petitjean (Michel), Essai sur l’histoire des substitutions du IXe siècle au XVe siècle dans la pratique et la doctrine spécialement en France méridionale, Dijon, Centre de Recherches historiques, 1975.

Une réflexion sur « La rédaction du testament canonique au Moyen Âge »

  1. Je ne savais pas qu’un droit des successions existait déjà au Moyen Âge. Je trouve le sujet très intéressant, mais je comprends aussi que beaucoup de jeunes chercheurs n’osent pas s’y mettre s’il n’y a pas de traduction. Personnellement, je ne connais personne ayant des compétences en paléographie et en latin en même temps. J’espère que votre travail encouragera d’autres chercheurs à s’y mettre.

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