Les archives de la DST aux Archives nationales, l’enjeu très actuel des archives secrètes de la Seconde Guerre mondiale

Lisa Lafontaine (AP3) a réalisé en 2019 un stage de trois mois au sein du Département de la Justice et de l’Intérieur (DJI) aux Archives nationales. Au cours de ses activités, elle a travaillé sur les fonds de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) et a été confrontée aux questions d’accessibilité des documents classifiés. Elle a accepté de rédiger un compte-rendu de son travail et des enjeux majeurs qu’il présente.


Le Département de la Justice et de l’Intérieur (DJI)1 a, pendant que j’y effectuais mon stage de deuxième année au printemps 2019, reçu, conditionné et inventorié, un nouveau versement des archives de la Direction de la Surveillance du Territoire datant des années 1945-1950. Une série encore jamais consultée de dossiers d’enquête sur des individus soupçonnés de collaboration au sortir de la Seconde Guerre mondiale est dorénavant mise à disposition des lecteurs en salle de consultation de Pierrefitte-sur-Seine. Petite mise en perspective de ce travail discret, qui met en jeu soif de découvertes historiques, débats politiques sur la sécurité nationale, mobilisation des archivistes pour améliorer leurs pratiques et fantasmes d’archives défendues.

Les marquages témoignent du haut niveau de confidentialité et les inscriptions manuscrites sur les archives de la DST s’accumulent. L’archiviste doit veiller à en respecter l’intégrité car ce sont des témoignages du processus de travail des agents de la DST. Fléchant et numérotant chaque nom propre, ils recréent les liens entre individus et donc entre dossiers de leur fichier central.

La Direction de la Surveillance du Territoire (DST), service créé en 1934 mais véritablement actif depuis le Front populaire2, était chargée de la surveillance et du contre-espionnage sur le territoire français, sous le patronage du Ministère de l’Intérieur et de la Direction générale de la sûreté nationale3 . Ses fonds d’archives reflètent son activité duelle. La DST a travaillé depuis sa naissance à la constitution d’un immense fichier de notices et dossiers individuels comportant deux pans possibles : le simple dossier de renseignement et celui de l’exploitation de ces informations. Les premiers rassemblent des informations autour d’un individu sur lequel la DST a décidé d’enquêter. Les données d’identité, l’histoire administrative de l’individu y est complétée par des procès-verbaux de témoignages à son égard. Les services héritiers de la DST ont accepté de verser pour une part aux Archives nationales (AN) les dossiers relatifs à la Seconde Guerre mondiale et à la liquidation de la collaboration. En parallèle, le dossier d’exploitation regroupe les archives qui gardent trace des actions de la DST concernant cet individu suite aux informations récoltées. Ces pièces, d’une sensibilité extrême, ne sont pas encore versées par les services de renseignement, qui disposent de leur service interne d’archives.

 

La circulaire de déclassification : une chance pour les rapports institutionnels entre AN et DGSI

La DST a, depuis 1999, régulièrement versé des parties de son fichier interne, qui représentent à ce jour environ 21 000 dossiers4 portant exclusivement sur la période 1940-1950. Pourtant, cette apparente régularité ne doit pas tromper sur la difficulté de collecte que peuvent poser ces archives. Du fait de la sensibilité possible des dossiers et de la nature même de leurs fonctions, les échanges avec les services de la DST, aujourd’hui hérités par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), peuvent être caractérisés par de nombreux allers-retours entre plusieurs services (service versant, mission des Archives de France auprès du ministère de l’Intérieur et Archives nationales) qui émettent un avis sur le versement archivistique des dossiers. Des versements ont tout de même pu être instaurés au cours des années 2000 à destination des AN, tandis que la mission des Archives de France auprès du ministère de l’Intérieur représente un organe intermédiaire entre eux, se chargeant de la collecte tandis qu’une première description a été déjà proposée par le service versant. Cependant, le basculement de la circulaire du 24 décembre 20155 a eu pour conséquence d’intensifier les relations entre les deux institutions et de participer à une exigeante mais féconde collaboration archivistique avec un organe qui cultive intrinsèquement et de fait le secret d’État.

La circulaire du 24 décembre 2015 instaurait l’ouverture d’une dérogation générale d’un certain nombre de fonds de la Seconde Guerre mondiale, jusqu’alors soumis à de lourdes démarches de demande de dérogations (autant pour les historiens que pour les archivistes). Elle s’inscrit dans une filiation de textes antérieurs, portant déjà sur l’ouverture de certains fonds d’archives publiques de la même période. Le texte de 2015 avait pour but d’établir une égalité d’ouverture des fonds, tandis que certains avaient été omis de ses prédécesseurs6. Cette circulaire n’est pas née initialement d’une volonté politique, mais a d’abord été impulsée par la communauté des historiens7 de la Seconde Guerre mondiale, de pair avec un certain nombre d’archivistes, volontaires face à la nécessité de la tâche, et conscients que les archives de cette période – pourtant réputée très prisée et donc déjà amplement travaillée par les historiens – étaient encore loin de l’épuisement. Des instruments de recherche déjà produits devaient être repris, des campagnes pour une meilleure description des fonds devaient être mises en place, et la collecte d’archives encore non versées pour cette période, et ayant évidemment dépassé le délai de communicabilité de 50 ans, devait être stimulée de nouveau. Ce n’est là qu’une partie des tâches qu’ouvrait la circulaire de dérogation générale sur ces fonds, au profit de leur consultation et de leur visibilité archivistique. Si les travaux de repérage du DJI avaient permis d’anticiper le volume des fonds touchés par cette dérogation ainsi que la présence de documents classifiés, l’ampleur du marquage en déclassification n’avait pu être totalement prévu. De nombreux départements des Archives Nationales (AN) étaient impliqués – tandis que de nombreux fonds portant sur la même période, conservés en Archives départementales, avaient bénéficié auparavant d’une ouverture, notamment en mai 20028. Outre cette quantité inattendue de mètres linéaires d’archives qu’il fallait être en mesure d’offrir à la consultation des lecteurs dès janvier 2016, les archivistes de départements précis des AN furent confrontés à un problème ciblé : la vaste quantité de documents classifiés parmi ces fonds. Le DJI, interlocuteur des services dépendants du Ministère de l’Intérieur, fut l’un des services les plus impactés par la question de la déclassification des fonds de la Seconde guerre mondiale.

Les marquages de déclassification ont été définis juridiquement et doivent être physiquement présents sur le document : un tampon « Déclassification » rouge ainsi que l’inscription au stylo de l’intitulé et de la date de décision de déclassification sont apposés par l’archiviste. Habituellement attentif à intervenir le moins possible, il doit ici laisser une trace durable de son intervention à même le document.

Rappelons qu’une archive classifiée est un document couvert par le secret de la Défense nationale9 dont on veut limiter fortement la diffusion aux strictes personnes intéressées. Dès sa création, le producteur qui en a le pouvoir peut décider d’appliquer ce régime de classification à un document, non de par sa nature (c’est plutôt, le cas de documents juridiques) mais de par son contenu circonstanciel10. Cette restriction de divulgation émane d’une décision spécifique et explicite. Elle prend souvent la forme d’un marquage, qu’il soit physique ou numérique.Il faut savoir que l’intitulé et la répartition quantitative de ces marquages ont varié dans le temps mais seuls trois niveaux, en vigueur depuis 198111, rendent aujourd’hui la classification effective : il s’agit de « Très Secret Défense », « Secret Défense », « Confidentiel Défense ». Leur traitement avant communication a été redéfini par l’IGI 130012 en 2011, qui exige qu’ « un document classifié versé aux archives publiques est en principe, à la condition expresse d’avoir été préalablement déclassifié, communicable de plein droit à l’expiration du délai de cinquante ans… » Cette seule phrase a pointé des difficultés existantes de manière latente mais n’avaient jamais impacté le travail des archivistes avec une telle ampleur. En effet, le premier texte officiel régissant les mentions de protection du secret d’État datant de 1952 et l’IGI 1300 étant quelque peu à contre-courant des positions du code du patrimoine13, il existe un flou juridique autour des mentions Secret Défense antérieures à 1952. Les archivistes ont, dès le lendemain du 25 décembre 2015, argué de ce flou juridique afin d’obtenir que la déclassification des documents se réalise par « réputation ». C’est-à-dire que, au vu de la décision d’ouverture générale des fonds, la déclassification soit actée sans qu’une contre-marque visuelle, à la pièce, doive être apposée par les services d’archives pour annuler la valeur classificatoire du document. Mais dans un contexte politique de tension et de crispation autour de la notion de sécurité nationale, cette option fut rejetée. Ce qui peut apparaître comme un anecdotique détail a conditionné la lourdeur d’un travail de plusieurs mois pour le DJI : un circuit de versements, de reconditionnement et surtout de marquage à la pièce s’est mis en place avec le ministère de l’Intérieur14. Passant outre les changements engendrés, autant en termes d’organisation des services, d’emploi du temps que de recrutement d’agents voués à cette seule tâche, ce circuit a fini par se fluidifier et a porté des fruits inattendus. La rapidité de l’opération, au vu du nombre de mètres linéaires à traiter, les expertises historique et diplomatique (parce que la diversité des tampons et marques des différents services de renseignements et de police présentes sur chaque pièce permet d’en retracer les rebondissements) acquises sur ces fonds par les archivistes représentent une acquisition de compétences archivistiques bénéfiques. Mais c’est avant tout les relations soutenues avec les producteurs qui ont marqué le tournant de cette opération : ces services, tels que la DGSI, ont reconnu l’importance et la qualité des informations de leurs fonds et ont pris la pente d’une plus grande volonté de collaborer avec les services d’archives publiques. Au bout de quatre ans, ce circuit s’est peu à peu estompé, les masses d’archives à déclassifier concernant cette période se réduisent mais le réflexe de maintenir informés les agents du DJI et de la Mission à propos de leurs archives s’est améliorée, promettant de meilleures, bien que toujours fragiles, collaborations à venir avec des producteurs habitués à une grande autonomie institutionnelle.

 

Le récent versement 20180773/1-32 : de nouvelles perspectives historiques et étude de cas Henri Dupré

Chaque dossier individuel est numéroté. Ce numéro suit l’individu au cours des années d’enquête, quelles que soient les causes, parfois mouvantes dans le temps, pour lesquelles il est surveillé.

Le versement actuel, coté 20180773/1-32, s’insère dans une série de versements de dossiers de la DST s’étalant sur plus de 10 ans : un versement en 2007, 2008, 2009, 2011, 2016 et 201915. Ces archives représentent environ 12 000 dossiers, 236 articles et 78 mètres linéaires concernant la période 1945-1953 (la période précédente a fait l’objet de versements correspondant à un instrument de recherche distinct16 ). Le versement 20180773/1-32 rassemble des dossiers de l’opération Liki, douce appellation pour la mission « liquidation » des renseignements généraux mise en place au sortir de la guerre. Cette opération visait à rassembler des informations sur des individus dont le comportement au cours des années 1940-1945 pouvait laisser présager d’un rôle actif de collaboration avec l’occupant. En contrepoint d’une période récente d’épuration, elle relève d’une volonté politique de mise en ordre de la société française, non dans une perspective punitive ou vengeresse, mais dans une démarche de reprise en main de la justice et de son application par l’appareil étatique et de canalisation des violences et rancœurs nées de la guerre17. Dans ce contexte où il n’était pas aisé de retracer les parcours parfois tortueux des individus, la réactivation des compétences de la DST est décisive18. Organe parmi une myriade d’autres forces de renseignement et de services secrets19, elle devient organe centralisateur des renseignements de contre-espionnage et établit définitivement ses liens avec le BCRA (Bureau central de renseignements et d’action, les services secrets gaulliens qui se sont illustrés pendant la guerre), en passant sous la main de Roger-Paul Warin, dit Wybot.

Cette opération, encore peu connue de l’historiographie, consistait à recomposer le fil d’existences troubles et à rassembler les témoignages qui pourraient déboucher sur un procès en bonne et due forme. Ces dossiers permettent d’élaborer une sorte de typologie des individus surveillés et de comprendre ce que représentent les frontières floues de la notion de collaboration à peine quelques mois après la Libération. De nombreuses femmes apparaissent, soupçonnées de fréquentation douteuses. Leurs dossiers sont en général plutôt minces, contrairement au nombre de ce genre d’enquêtes ouvertes. Les tentatives de passages de frontières à partir de 1944 sont aussi consignées le plus systématiquement possibles, car elles peuvent être l’œuvre d’anciens sympathisants miliciens qui tentent de fuir vers l’Espagne franquiste. La criminalité économique n’est pas non plus négligée, dans un monde où ont sévi le marché noir20, les inégalités entre villes et campagnes, ainsi que les pertes matérielles immenses : les petits trafiquants ayant profité de la guerre pour s’enrichir sont aussi traqués, sachant que cette criminalité peut révéler souvent des actes plus graves avec lesquels elle va de pair, de la délation au meurtre. Tout individu de nationalité allemande fait également l’objet d’une enquête. L’analyse archivistique de ces dossiers est révélatrice d’une situation du désordre de l’Histoire, des mémoires et du récit de faits symptomatique de cet après-guerre : les procès-verbaux de brigades de police locales foisonnent, où se mêlent médisances soupçonneuses et preuves évidentes (de nombreuses reprographies de cartes d’appartenance à une milice, à un organe d’obédience nationale-socialiste, de rapports d’indicateurs exhumés des archives de la Gestapo représentent des aveux indéniables). Diplomatiquement, les dossiers présentent des structures non moins significatives : il ne faut pas penser que l’ouverture d’un dossier sur un individu est forcément preuve de sa collaboration. En effet, certains dossiers s’en arrêtent à une première étape d’examen de situation qui récapitule les antécédents civils de l’individu et comporte parfois la conclusion d’une fermeture du dossier sans plus de preuve d’une activité criminelle. Cette partition des dossiers donne à voir les procédures de travail des agents de la DST dont la majorité des enquêtes consiste à identifier une personne, dès qu’elle est citée dans un document d’un précédent dossier. Cette étape est, la plupart du temps, sans aucune conséquence pour l’individu surveillé. Mais de plus gros poissons apparaissent aussi au détour des cartons.

C’est le cas de l’affaire Henri Dupré, dossier de l’article 20180773/2. Le dossier de renseignement ouvert à propos d’Henri Dupré21 est particulièrement hors norme. En plus d’un volume étonnant pour un simple dossier de renseignement. Rappelons que les AN ne conservent pas le dossier d’exploitation correspondant, qui n’est ouvert que pour les individus dont on cherche à contrôler à terme l’activité (comme pour leur interdire l’entrée dans des fonctions publiques sensibles, les empêcher de se déplacer à l’étranger si cela peut mettre la sécurité nationale en péril, leur refuser des récompenses, etc.). Il traduit les méthodes de travail en étoile de la DST. Cet ancien résistant a gravi les échelons du mouvement « Ceux de la Libération » au point de devenir chef de sécurité des hauts-placés du réseau, ainsi que commandant adjoint de la zone P3 (Aube-Yonne-Nièvre), zone bourguignonne incontournable dans le découpage géographique du territoire français par les FFI. Cette éminence grise du réseau résistant local voit son dossier DST rassembler pièce à pièce une myriade de procès-verbaux de brigades locales de la DST à Lille, Nice, Paris, Orléans, jusqu’en Allemagne, qui dévoile lentement son passé dissimulateur.

Sans le travail centralisateur de la DST, il y a peu de chance qu’aient été assemblés ces différents et accablants dossiers. Indicateur de la Gestapo dès l’automne 1940, il a dupé des pans entiers de la Résistance et a perpétré des ravages douloureux dans les rangs de ceux qu’il était censé protéger, au point d’être à la racine en août 1944 de l’exécution du Commandant Jarry (André Rondenay), tête pensante et bras actif de De Gaulle pour l’application du célèbre plan Tortue en France. Mais ce dossier n’est pas seulement intéressant parce qu’il fait sortir de l’ombre l’un de ces noirs destins ayant joué tous les rôles pour mieux trahir, que l’on a aujourd’hui oubliés. Il permet aussi une remise en contexte plus globale du processus d’identification et de condamnation des collaborateurs auquel le GPRF puis le gouvernement français s’est cramponné, dans l’espoir de limiter les règlements de compte. Après le travail d’identification, de rassemblement des informations policières et l’établissement de solides preuves de culpabilité, le rôle de la DST prend fin. Le dossier 20180773/2 ne dit plus rien de ce qu’il advint de lui mais la complémentarité des fonds du DJI permet de continuer à recoudre les derniers fils de cette existence.

Le cas Dupré, au vu de l’évidence écrasante de sa culpabilité dévoilée par son dossier DST, a donné lieu à une affaire de justice devant la cour de sûreté de l’État de la Seine, instance extraordinaire de Justice, qui centralisait les retentissants procès pour « intelligence avec l’ennemi ». Le cours du procès, les aléas des audiences (et il y en a beaucoup dans ce procès qui a traîné en longueur plus de cinq ans au point d’arriver jusqu’aux oreilles du Président Auriol), les revirements des témoins comme la dernière lettre de Dupré à sa femme peuvent être consultés dans les fonds Justice cette fois22 (Z/6/836, Dossier n° 5736). Ce dossier judicaire, lui aussi conservé par le DJI à Pierrefitte, contient de très nombreuses pièces en double du fichier DST. Cela souligne l’importance du travail de renseignement dans la prise de décision judiciaire et permet de suivre l’utilisation concrète de ces centaines d’interrogatoires, jusqu’à la demande de rapatriement des effets personnels de Dupré par sa femme adressée au pénitencier au lendemain de l’exécution de son mari. Cette situation met en lumière la continuité de l’action administrative et celle de la circulation de l’information entre les services de renseignement et le système judiciaire. La continuité d’une action et la circulation des informations que celle-ci inclut. Cependant, cette constatation pose aussi la question des doublons : malgré le reflet qu’ils permettent pour retracer la continuité des processus administratifs d’une époque, comment traiter les doublons documentaires dans un monde où les services d’archives sont en perpétuelle recherche de métrage et où s’élève le débat autour des archives essentielles23.

Exemple de photographie anthropométrique : sans les doctrines biologiques qui sous-tendaient le bertillonnage, l’usage des portraits photographiques d’individus reste en vigueur pour l’identification. Ces photographies posent l’éternel problème des dossiers composés de pièces dont les conditions de conservation devraient être distinctes mais dont l’éclatement physique est pourtant impossible, au risque de dénaturer l’intégrité de l’information.
Photographie judiciaire d’Henri Dupré, exécuté le 27 février 1951 au fort de Montrouge après un procès où il s’illustra par sa « tendance pathologique au mensonge » et à « la mise en scène » de ses engagements incohérents, clamant que son double jeu devait profiter au réseau de Résistance qu’il dénonçait en tant qu’indic de la Gestapo parisienne depuis septembre 1940 sous le nom de Wiese.

Le cas de ce fonds permet d’apporter un nouvel éclairage sur le contexte historique de la période d’après-guerre, que ce soit par l’étude individuelle, la prosopographie des personnes enquêtées par les services de renseignement ou par l’articulation des organes étatiques dans la condamnation des collaborateurs. Cette étude historique nous invite à entamer une réflexion autour du degré d’informations que pouvait avoir l’État sur les individus au cœur d’une période trouble, pour mieux interroger l’étendue et les limites de celles qu’il détient ou non aujourd’hui, dans un contexte tout autre où réclamations de libertés individuelles vis-à-vis de la sphère étatique s’entrechoquent paradoxalement avec la divulgation numérique plus ou moins volontaire d’informations personnelles par les citoyens eux-mêmes sans oublier la question de leur sauvegarde et de leur réutilisation de moins en moins contrôlées.

L’accès à ce fonds si particulier -source de nombreux fantasmes qui sourdent de l’ambiance confidentielle des pratiques des services de renseignement et de l’appel à une plus grande communicabilité des archives de périodes éloignées, dont la mémoire semble aujourd’hui apaisée- est le fruit d’un long circuit archivistique qui demande du temps, de la confiance, et impose des contraintes matérielles lourdes et une vigilance à toute épreuve dans un traitement à la pièce, peu applicable à la plupart des fonds. Mais depuis 2015, une fluidité accrue de ce circuit s’est installée et permet d’envisager, peut-être, un travail de collaboration archivistique entre les héritiers de la DST et les AN concernant des périodes plus récentes que la Seconde Guerre mondiale. Les déclarations présidentielles de septembre 201824 ont orienté les esprits vers certains fonds concernant les disparus de guerre pendant le conflit algérien, impliquant, eux aussi, nombre de documents classifiés ; elles annoncent une prochaine remobilisation de ce circuit de collaboration, tout en assurant une réelle prise en compte de la sensibilité de ces archives et de la question de leur exploitation à venir. Cependant, la récente polémique de février 202025 montre combien des fonds similaires à ce versement peuvent encore être le fruit de tensions et d’incompréhensions entre producteurs, services d’archives et historiens, qui naissent d’une situation latente et handicapante d’incohérence profonde entre différents textes juridiques régissant les pratiques des archivistes. Tant que l’appareil législatif n’est pas harmonisé, des archives aussi apaisées26, a priori, que celles de la Seconde Guerre mondiale continueront à produire des controverses moins sur leur contenu que sur les pratiques des archivistes, sans que cela ne soit bien souvent flatteur pour eux, aux yeux de l’opinion publique.

Rappel du lien de ce versement : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058301

Courte bibliographie pour aller plus loin, outre les articles et ouvrages déjà cités en note :
Je tiens à souligner ces deux publications. La première vous permettra d’avoir une liste d’historiens français actuels spécialisés dans la question du renseignement. La seconde, émanant de Marion Veyssière et Violaine Challéat-Fonck, conservatrices du patrimoine au DJI, aborde pleinement la question des défis rencontrés et relevés par le service face à ces archives :

« Dans les archives secrètes de la Seconde Guerre mondiale » – numéro spécial, Ministère de la Défense, Paris, Novembre 2015 (Les Chemins de la mémoire, vol. 252). URL : https://www.calameo.com/books/000331627ecaaace9842e.

Challeat-Fonck (Violaine) and Veyssière (Marion), “La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales : retour d’expérience sur quatre années de mise en œuvre,” La Gazette des archives, n° 254, 2019, p. 207–228.

Sur l’histoire des renseignements et l’état de la recherche :

Archives nationales, Le secret de l’État : surveiller, protéger, informer [exposition, Paris, Archives nationales, 4 novembre 2015- 28 février 2016], Paris : Archives nationales et Nouveau monde éditions, 2015, 223 p.

Chopin (Olivier) (éd.), “Étudier le Renseignement – État de l’art et perspectives de recherche,” Études de l’Irsem, vol. 9, 2011. URL : https://www.defense.gouv.fr/content/download/153076/1551203/file/Etuden°9%20-%202011.pdf.

France Culture, “Renseignement,” France Culture, 2020 2011. URL : https://www.franceculture.fr/theme/renseignement. Série de podcasts sur les Renseignements français, autant actualités qu’histoire.

Laurent (Sébastien), “Faire l’histoire du renseignement,” in Archives « secrètes », secrets d’archives ? : Historiens et archivistes face aux archives sensibles, Paris : CNRS Éditions, June 17, 2013 (Histoire), p. 211–220. URL : http://books.openedition.org/editionscnrs/1524.

Pârvulesco (Constantin), Secret défense : Histoire du renseignement militaire français, Boulogne-Billancourt : Editions Techniques pour l’Automobile et l’Industrie, février 2007, 143 p.

Soullez (Christophe), Le renseignement : Histoire, méthodes et organisation des services secrets, 1st ed., Eyrolles, 21 Septembre 2017, 176 p.

Veyssière (Marion), “Archivistes, usagers et secret-défense : principes généraux et exemples concrets”, la Gazette des archives, n°255, 23 septembre 2019.

“Les archives secrètes de la Seconde Guerre mondiale – numéro spécial,” Historia, vol. 33, Janvier 2017. URL : https://www.historia.fr/archives/http%3C/body%3E%3C/html%3E?page=6.

“Les services de renseignement et de sécurité français : perspective historique » Centre Français de Recherche sur le Renseignement,” Centre Français de Recherche sur le Renseignement. URL : https://cf2r.org/historique/les-services-de-renseignement-et-de-securite-francais-perspective-historique/.

Hermès, La Revue 2016/3 (n° 76), CNRS Editions, URL : https://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2016-3.htm.

Sur Henri Dupré :
https://maitron.fr/spip.php?article111539, notice DUPRÉ Henri dit Wiese, dit Gilho par Michel Dreyfus, Daniel Grason

Son dossier judiciaire : Z/6/836, Dossier n° 5736, AN, Pierrefitte-sur-Seine.

  1. Il comprend trois pôles : pôle Justice, pôle Intérieur et pôle Outre-mer et coopération. []
  2. Son effectivité est réelle seulement à partir de 1937. []
  3. La Direction générale de la sûreté nationale est l’ancienne dénomination de la Direction générale de la police nationale. Ce dernier intitulé n’apparaît que dans la deuxième moitié des années 1960, nous avons donc choisi de nous reporter à celui que cette administration portait durant la Seconde guerre mondiale. []
  4. Versement d’avril 2019 compris. []
  5. ((Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, NOR: PRMX1526389A, ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/PRMX1526389A/jo/texte []
  6. Voir les articles de Jeannes Mallet, Les dérogations générales, du 31 janvier 2018 et Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ? du 23 septembre 2019. []
  7. Cet appel a été relayé par une pétition lancée en avril 2015 par un comité d’historiens contemporains, qui fut reçu par le président François Hollande en mai 2015. Extrait bref d’un interview de Gilles Morin, qui a été l’un des historiens décisifs dans l’appel à l’ouverture de ces archives. []
  8. Il s’agit de la libre consultation en Archives départementales des rapports émanant des préfets et des sous-préfets, de police, des renseignements généraux, des dossiers des cabinets de préfets relatifs à la surveillance des organisations politiques et des syndicats, des dossiers des cabinets de préfets relatifs à l’organisation des camps d’internement, des convois de déportation et, en général, aux persécutions et aux spoliations, des archives des camps d’internement (sauf dossiers de personnel), des listes nominatives et feuilles de pointage émanant du Service du travail obligatoire. Selon l’arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale, NOR: MCCC0200281A. []
  9. Article du code pénal 413-9. []
  10. Voir Marie Ranquet, « L’accès aux documents classifiés », dans Droit(s) des archives, 13 mai 2015 [En ligne]. []
  11. Décret n°81-514 du 12 mai 1981, JORF du 15 mai 1981 page 1425. []
  12. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, NOR: PRMD1132480A [En ligne]. []
  13. Voir la partie Les contradictions entre l’IGI 1300 et le Code du Patrimoine quant à la classification « secret » des documents, dans le podcast Paroles d’histoire du 28 février 2020. []
  14. Concernant l’ensemble des défis mis en jeu et relevés par le DJI face à la circulaire du 24 décembre 2015, voir dans Archivistes !, le dossier extrêmement complet « L’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale », sous la direction de Violaine Challéat-Fonck, n° 112, 2017. [En ligne]. []
  15. Coté avec un numéro de versement 2018. []
  16. Un précédent instrument de recherche décrit quelques 10500 dossiers ouverts par la DST entre 1940 et 1945 (dossiers n° 63 à 617528) et est disponible sur la SIV des AN. []
  17. Voir « Des prisons clandestines aux tribunaux d’exception, septembre 1944-juin 1949 », dans Histoire de l’épuration, de Robert Aron, Fayard, Paris, 1969 []
  18. Le 16 novembre 1944, la Direction de la surveillance du territoire (DST), dissoute deux ans auparavant, est officiellement reconstituée. []
  19. Pour plus d’informations sur l’histoire et l’enchevêtrement de tous les services de renseignements français, voir Claude Faure, « Bref historique des services de renseignement et de sécurité français contemporains », Revue historique des armées, 247 | 2007, 70-81, [En ligne]. []
  20. Afin que cet article ne propose pas que de sérieuses lectures, Au bon beurre, scènes de la vie sous l’Occupation, roman de Jean Dutourd écrit au sortir de la guerre, raconte délicieusement le cynisme d’un couple de commerçants qui se vautrent dans le marché noir. []
  21. Numéro de dossier 629280. []
  22. Également été ouverts par l’arrêté du 24 décembre 2015 []
  23. Voir la proposition n°11 du rapport Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère numérique, de Christine Nougaret, 24 mars 2017, [En ligne]. []
  24. Déclaration du Président de la République sur la mort de Maurice Audin, 13 septembre 2018, [en ligne]. []
  25. Pour suivre les controverses à propos des archives de la guerre 1939-1945, voir les actualités à ce propos, synthétisées par le site de l’Association des archivistes français, ainsi que le site de Marie-Anne Chabin. []
  26. En regard de celles de la guerre froide, de la guerre d’Algérie ou d’événements encore bien plus polémiques dans la sphère de l’opinion publique. []

4 réflexions sur « Les archives de la DST aux Archives nationales, l’enjeu très actuel des archives secrètes de la Seconde Guerre mondiale »

  1. Une plongée dans l’histoire trouble des services ‘moustaches’ qui alimente tant de fantasmes.
    Belle mise en perspective du travail des archivistes et de la collaboration nécessaire entre services à logiques divergentes pour cette période de déclassification.
    Les archives du Sdek (SDECE) sont elles aussi déclassifiées ?

    1. Cher Monsieur Lacanal, merci beaucoup de votre commentaire ! Effectivement, les liens avec les producteurs ne sont pas toujours aisés pour les services d’archives, mais le privilège de l’archiviste est aussi de côtoyer des institutions et des personnes d’une grande diversité. Concernant la DGSE – actuelle désignation du SDECE -, elle détient son propre service d’archives. Un certain nombre de fonds ont été déposés, ouverts à la consultation à terme des délais de communicabilité, aux archives nationales ou au SHD (service historique de la défense) et ont fait l’objet de déclassification. Cependant, beaucoup sont encore sous les coups de la classification (notamment dans sa définition donnée par l’IGI1300). Dès lors, la consultation de certaines archives du SDECE nécessite une habilitation ainsi qu’une justification solide, examinée par une commission chargée de l’examiner et de se déterminer sur le choix d’une éventuelle déclassification. Nous vous invitons à visiter le site du ministère de la Défense pour plus de renseignement : https://www.defense.gouv.fr/dgse/tout-le-site/nos-archives. Bien cordialement !

  2. Bravo. Article très intéressant. Il manque un mot là : « une réflexion autour du degré d’informations que pouvait avoir l’État sur les individus au cœur d’une ??? trouble ».

    1. Bonjour Monsieur, nous vous remercions vivement pour votre lecture attentive et de nous avoir signalé cette coquille. Bien cordialement

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