Les archives notariales de La Nouvelle-Orléans

Au cours de mon stage à la Historic New Orleans Collection, il m’a été donné l’occasion de visiter les archives notariales (Notarial Archives) de la Nouvelle-Orléans1. Ce service est absolument unique aux États-Unis, à la fois au vu de l’ancienneté des archives, du volume conservé et de l’organisation de leur conservation2.

Ces fonds d’archives représentent environ 45 000 volumes d’actes notariés. Les plus anciens documents remontent à 1733 mais deviennent réguliers à partir des années 1760. La principale partie est constituée d’actes de nature immobilière et financière : 800 volumes concernent des transports de ventes (conveyance) de 1827 à 1989 et 4 000 des hypothèques (mortgage) de 1788 à 1987. Mais les archives notariales représentent également des sources importantes pour la généalogie et l’histoire sociale, grâce évidemment aux contrats de mariage, d’adoptions, et aux inventaires après décès.

Dans le contexte particulier de la Nouvelle-Orléans se rencontrent également des ventes et des émancipations d’esclaves d’avant la Guerre civile de 1861-1865. Les archives contiennent également une très riche collection de plans d’ingénieurs civils avec élévations et de relevés topographiques de la ville de La Nouvelle-Orléans et de ses faubourgs aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces plans aquarellés, appelés « plan book plans », au nombre de 5 200 environ, sont des sources majeures d’histoire architecturale, cadastrale et urbaine. Ils ont tous été séparés des registres pour assurer une meilleure conservation. Mais il existe aussi plusieurs milliers d’autres plans, aussi anciens mais beaucoup plus petits. La moitié environ sont encore attachés en annexe des actes dans les registres, les autres ont été séparés pour être conservés dans des cabinets ou des boîtes3.

Plan d’une propriété réalisé par l’arpenteur Arthur de Armas, Plan book 2, plan 6, 8 janvier 1877 – Courtesy of New Orleans Notarial Archives
Détail d’un plan en annexe d’un acte de vente, conservé dans un registre notarié de 1827 – Courtesy of New Orleans Notarial Archives
Exemple de registre notarial contenant des plans reliés : élévations d’une maison appartenant à Ernest A. Carrere, située à l’angle des rues St. Charles et Harmony, réalisées par le cabinet d’architectes Toledano & Wogan, 14 décembre 1905 – Courtesy of New Orleans Notarial Archives

L’histoire et la nature de ces fonds coïncident avec l’histoire de l’État de la Louisiane. Celui-ci fut un territoire sous domination française jusqu’en 1763, puis espagnole jusqu’en 1803, et de nouveau française de manière éphémère en 1803. Les documents notariés sont ainsi à la fois rédigés en français et en espagnol. Mais, même après l’achat de la Louisiane par les États-Unis en 1803, certains actes continuent d’être rédigés en français jusqu’en 1876, bien que l’emploi de l’anglais soit croissant tout au long du siècle. De même que la langue, le droit positif changea au cours de cette histoire : la coutume de Paris et les ordonnances de la monarchie française furent appliquées jusqu’en 1763, remplacées alors par le droit castillan. Néanmoins, malgré l’annexion par les États-Unis, la Louisiane conserva l’influence juridique française et espagnole grâce à l’action de plusieurs avocats et juristes ayant été diplômés de la faculté de droit de Paris ou ayant été formés par les droits français et espagnols dans les universités louisianaises. Ainsi en 1808, la Louisiane adopta le Digeste de la loi civile qui s’inspirait du tout récent Code Napoléon, promulgué en 1804. En 1825, un code civil plus complet est adopté, rédigé en français et en anglais. Il reste en vigueur jusqu’à aujourd’hui, ayant subi des modifications en 1870 qui supprimèrent la partie rédigée en français, en 1960 et en 1992. La Louisiane est donc encore aujourd’hui le seul état américain à disposer d’un code civil, contrairement au reste des États-Unis, pays où est appliquée la common law d’origine anglaise qui dispose que la jurisprudence est la principale source du droit. Autre particularité, les subdivisions territoriales de l’État sont dénommées paroisses et non comtés, conservant les anciennes appellations héritées de l’implantation de l’Église catholique pendant la colonisation. La nature des actes conservés est donc tout à fait unique aux États-Unis.

Magasins de conservation avec des rayonnages mobiles électriques – Courtesy of New Orleans Notarial Archives

Concernant la conservation des archives, la loi prévoyait avant 1867 que le notaire les garde par devers lui jusqu’à sa retraite ou jusqu’à sa mort, et qu’il les transmette ensuite au successeur de son étude. Il avait néanmoins l’obligation d’en autoriser l’accès aux particuliers désireux de consulter les actes et d’en demander une copie. Tout au long du XIXe siècle, la Nouvelle-Orléans connut une croissance urbaine exponentielle en raison du développement industriel lié à la production de coton et de sucre, ce qui conduisit logiquement à un accroissement des actes notariés. De plus, la Guerre Civile désorganisa les études notariales, sans provoquer de destructions importantes des archives. Ainsi, en 1867, l’État de Louisiane décida de créer la charge de conservateur des archives notariales de la ville (Office of the Custodian of Notarial Records for the Parish of Orleans), nommé par le gouverneur de Louisiane, et d’un centre de dépôt pour ces archives. Il était désormais défendu à tout notaire de garder ses minutes et registres après sa retraite. Une grande campagne de collecte fut alors organisée afin de centraliser tous les actes connus au sein de ce dépôt. Le 29 juillet 1970 intervint un autre grand changement dans l’organisation des archives notariales, instaurant un régime très différent du système français : tout acte notarié doit dorénavant être déposé par le notaire dès son enregistrement, sans possibilité de le conserver dans son étude. Chaque acte reçoit à son arrivée un numéro et est conservé sous celui-ci et non plus sous le nom du notaire dont il provient. Près de deux millions d’actes ont depuis lors été collectés.

Exemple de registres de minutes notariales – Courtesy of New Orleans Notarial Archives

Les archives notariales néo-orléanaises connurent, au cours du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, plusieurs emplacements au sein du French Quarter, le quartier historique de la ville. Celles-ci étaient principalement conservées au sein du Palais de Justice (Court House). En 1998, les archives les plus anciennes ont été déplacées au troisième étage d’un immeuble du Central Business District, le même où est situé le Consulat général de France. En 2005, l’ouragan Katrina fit quelques dégâts parmi les archives notariales les plus récentes, toujours conservées dans les caves du Palais de justice. Les magasins ne furent pas inondés par les eaux de pluie mais par l’eau des canalisations qui cédèrent sous la pression de l’inondation, plongeant les archives les plus près du sol dans plusieurs centimètres d’eau pendant 8 jours, le centre-ville étant inaccessible. Après ces incidents, les archives récentes furent réunies aux archives anciennes dans le même immeuble, aux quatrièmes et cinquièmes étages. Elles encourent donc un danger bien moindre en cas de nouvelle inondation. Ce bâtiment principal possède deux annexes pour accueillir les nouvelles entrées d’archives.

Bâtiment principal des archives notariales néo-orléanaises, situé au 1340 Poydras Street

Dans le même bâtiment que le centre de conservation se trouve un centre de recherche qui accueille le public. Les registres notariés ont été soigneusement indexées par nom de notaire et par date avant 1867, puis par nom des parties contractantes. Ils ont également fait l’objet de campagne de numérisation afin de les rendre accessibles en ligne, bien qu’il soit nécessaire pour tout chercheur de payer un droit pour avoir accès aux documents sur place, à distance ou pour en obtenir une copie. Le paiement de cette taxe représente, en effet, une source de financement des archives notariales, service qui emploie près de 175 personnes, placé sous l’administration du greffier du tribunal civil de la paroisse d’Orléans (Clerk of Civil District Court for the Parish of Orleans).  Un service spécial est entièrement dédié à la recherche d’actes pour aider, dans leurs démarches, les nombreux particuliers qui s’adressent aux archives notariales à des fins probatoires ou scientifiques.  Le centre dispose également d’un centre de restauration des documents, particulièrement actif depuis 2005 afin de restaurer les documents endommagés par l’eau.

Le service restauration des archives notariales – Courtesy of New Orleans Notarial Archives

Il convient de noter que tous les documents notariés de La Nouvelle-Orléans ne sont pas conservés aux archives notariales. 10 000 autres actes datant principalement du XVIIIe siècle font partie des Colonial documents, conservés parmi les collections du Louisiana State Museum. Ils sont la propriété de Louisiana Historical Society, fondée en 1835, réunissant les historiens et archivistes ayant produit les premiers inventaires et les premières études de ces documents. Ils constituent donc une collection à part de celle des archives notariales, et sont conservés au sein du bâtiment de l’ancien Hôtel des monnaies, Old U.S. Mint, après avoir longtemps été entreposés au Cabildo, siège du gouvernement espagnol de la ville.

  1. Que soient remerciés Chelsey Richard Napoleon, Clerk of Civil District Court for the Parish of Orleans, Sally Sinor, archiviste des archives notariales, et Howard Margot, conservateur au Williams Research Center hébergé par l’Historic New Orleans Collection, qui nous ont permis cette visite. Les photographies ont été publiées avec l’autorisation des archives notariales de La Nouvelle-Orléans. []
  2. Pour en savoir plus : cf le site internet de l’institution :  http://www.orleanscivilclerk.com/research.htm []
  3. Photo de couverture : Détail d’un plan réalisé par l’arpenteur James Strehler, Plan book 2, plan 11, 11 janvier 1871. []

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