Commerce, faillite et déconfiture : le fonds du Tribunal de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

Pierre Fabry, élève archiviste paléographe de deuxième année, effectue actuellement un stage aux archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon. Il témoigne du travail qu’il réalise sur un fonds d’archives particulièrement intéressant à découvrir.

À l’occasion de mon stage aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon il m’a été confié une partie de l’inventaire d’un vrac d’archives, provenant du très riche fonds du Tribunal de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon. Avant de présenter ce fonds et d’en détailler le classement en cours, revenons tout d’abord rapidement sur l’histoire de cette institution.

Le « Tribunal des foires »

Au moins à partir de la création et de l’essor de ses foires au XVe siècle, Lyon s’affirme comme une place importante du grand commerce européen à l’époque moderne. Dominée par un groupe de familles patriciennes et une dynamique communauté d’Italiens, la ville est notamment connue pour sa fabrique de soie et son imprimerie. Dans ce domaine elle jouit de privilèges conséquents et l’existence d’un tribunal spécial lié aux foires pour juger des affaires touchant les commerçants n’est pas l’un des moindres.
C’est une ordonnance de Louis XI du 8 mars 1463, refondant les foires de Lyon (quatre par ans) pour contrer celles de Genève, qui esquisse les bases d’un Tribunal des foires. Après des débuts peu documentés, la juridiction, centrée autour du bailli de Mâcon aussi sénéchal de Lyon (ou son lieutenant), désigné « conservateur des privilèges royaux des foires de Lyon », voit ses compétences définies et élargies aux XVIe et XVIIe siècles.

Le Tribunal est initialement créé pour juger les litiges entre marchands, régnicoles comme étrangers (contentieux civil) ou entre marchands et officiers royaux (contentieux administratif) en temps de foires. Bientôt le Tribunal se voit attribuer la connaissance des faillites et banqueroutes et déborde la période des foires pour devenir permanent. On assiste ainsi à la naissance du premier Tribunal de commerce de France. Mais jaloux de ses privilèges, le consulat de Lyon rachète presque tous les offices composant le tribunal en 1653 et établit sa mainmise sur le tribunal. Grâce à l’appui en cour de l’archevêque de Lyon, Camille de Neuville, un édit réunit en 1655 le Tribunal au consulat, moyennant quelques concessions au pouvoir royal. Les onze membres du Tribunal tiennent audience dans un salon de l’Hôtel de Ville qui a gardé le nom de « Salon de la Conservation », sous l’œil impartial de la Justice poursuivant les vices du commerce Fraude, Mensonge et Rage (tableau central commandé en 1668).

Des archives singulières

Eu égard à des compétences aussi vastes, on peut espérer que les archives de cette institution atypique le sont tout autant. Néanmoins, sans doute à cause de multiples déménagements et du fait de la propension des magistrats à garder les archives de leur charge par-devers eux, on ne conserve les archives du Tribunal des foires de Lyon qu’à partir de 1600. De plus, le fonds se trouve scindé, probablement du fait d’un déménagement du Tribunal des foires en 1724, n’emportant avec lui que les archives courantes et intermédiaires. Les Archives municipales de Lyon conservent ainsi les archives les plus anciennes, restées avec les archives de l’Hôtel de Ville, tandis que les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon gardent au moins les archives ayant suivi le greffe du tribunal dans son déménagement de l’année 1724, versées plus tard par le Tribunal de commerce.

Malgré cela, la seconde partie du fonds du Tribunal des foires s’avère être une mine pour l’histoire économique et sociale des XVIIe et XVIIIe siècles grâce à la variété de sa composition.
Du fonctionnement courant de ce tribunal on conserve des typologies documentaires attendues, par exemple des registres de plumitifs (compte rendu des audiences) ou encore des registres d’actes de société.

Mais la singularité du fonds vient de l’abondance des « papiers de commerçants ». Il s’agit soit de pièces de procédures rassemblées et produites devant une juridiction à l’occasion d’un procès, soit d’archives de marchands saisies par le tribunal à l’occasion d’une faillite ou d’une autre situation exceptionnelle (dissolution de société, déshérence…). Ces archives privées logées dans les archives d’un tribunal nous éclairent sur presque toutes les couches de la société lyonnaise aux XVIIe et XVIIIe siècles. On trouve aussi bien des papiers de grands négociants lyonnais qui correspondent avec l’Italie ou l’Espagne, que ceux d’une infinité de marchands et commerçants de la région lyonnaise.
Plus étonnant encore, on trouve pêle-mêle les papiers d’anonymes exerçant tous les métiers. Le monde des soyeux et du textile figure en bonne place (maîtres fabricants de soie, ouvrières en soie, chapeliers, brodeuses, futainiers, passementiers, maîtres tireurs d’or, mercières…). Viennent ensuite des artisans de tous les domaines (boulangers, bouchers, maîtres maçons), des bourgeois et bourgeoises de Lyon, laboureurs, apothicaires, gens de robe, étudiants, curés, revendeuses, cabaretiers, cartiers, etc., etc.

Le travail d’inventaire

Une bonne partie de ces papiers, déjà classée, a fait l’objet d’une publication qui présente dix-neuf beaux fonds de grands marchands1 ; une autre a provisoirement été classée alphabétiquement, mais le classement reste inachevé. Mon travail consiste donc à traiter un véritable « vrac » d’archives, heureusement épaulé et conseillé par Romain Benoit (Référent archivage (santé, social, logement) à la sous-direction des fonds contemporains, qui avait réalisé un stage aux archives du Rhône pendant sa formation à l’École des chartes), sous la direction de Sophie Malavieille, conservatrice chargée des fonds anciens. Trois archivistes ne sont pas de trop sur ce vrac qui court sur plus de 40 mètres linéaires, rangé dans de grosses boîtes (les Dimabs). Au terme de ce récolement, cette masse de « papiers de commerçants » viendra compléter la sous-série 8B, dévolue au Tribunal de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, déjà forte de 231,9 mètres linéaires2.

Concrètement, ce récolement requiert une certaine patience et une haute tolérance à la poussière. Le vrac d’archives se présente sous la forme de papiers, cahiers ou registres de formats et tailles variées, arbitrairement constitués en liasses plus ou moins « emballées ».

Pièce à pièce la plupart du temps, commence alors le travail d’analyse : identification de l’individu (parfois de la famille ou de la société) à qui appartenait le document (il tient lieu d’ « objet » dans mon analyse), localisation de cet individu dans la mesure du possible, établissement d’une typologie documentaire, dates extrêmes des documents. Prenons l’exemple de la famille Auriol :

AURIOL David et fils, négociants et banquiers à Lyon, demeurant quai du Rhône paroisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin : lettres de change et autres pièces comptables (1764-1771) ; pouvoir (1767) ; correspondance (1770-1776) ; pièces de procédure (1779) ; expéditions notariales (1769-1779).

Devant le foisonnement documentaire, j’ai vite appris à m’approprier la typologie de documents indispensable pour analyser rapidement des pièces extrêmement hétérogènes3.

Les principaux documents sont donc des pièces comptables (quittance, facture, bail) griffonnées d’une main parfois hésitante sur un petit bout de papier, presque aussi abondantes que la correspondance – d’affaire ou privée, quelques fois en italien voire en espagnol – qui prend habituellement la forme d’un feuillet initialement plié et cacheté, à l’occasion encore brillant de poudre à sécher l’encre. Les pièces de procédure (mémoire, supplique, requête, sentence…) sont pléthore, assez bien reconnaissables à leur papier timbré et à leur fine écriture serrée. Les actes notariés (vente, testament, contrat de mariage…) viennent compléter ce panorama documentaire. Certains remontent jusqu’au XVIe siècle, comme cet extrait de contrat de mariage sur parchemin4.

Extrait du contrat de mariage de Germain Girerd et Jeanne Pouson, Chasselay, 1542.

Il faut également signaler les authentiques archives professionnelles des commerçants, très intéressantes pour l’historien, qui recèlent de très nombreux livres de compte (du petit carnet de notes au grand livre), bilans, voire registres, qui, habillés de digressions familiales ou d’exercices d’écriture, se changent en livres de raison.

Chaque séance de classement voit cette typologie enrichie continument de papiers ou pièces quelque peu surprenantes. Ces pièces souvent mises de côté conformément à la méthode éprouvée des « tas »5 – faute de pouvoir être attribuées à un individu – s’accumulent et commencent à former sur ma table un vrai bric-à-brac archivistique. Les amateurs de médecine alternative pourront trouver de l’inspiration dans des recettes de remèdes pour le moins originales.

Recette de remèdes médicaux

 Les cartes à jouer sur lesquelles on inscrit hâtivement une petite dette ou un avoir, quelques fois perforées de trous témoins, sont autant de tranches de vies qui nous font sentir tangiblement les réalités d’un quotidien à la fois lointain et proche. Le sens premier du mot « portefeuille » m’a également été rappelé par la découverte du portefeuille en cuir d’un brigadier contenant plusieurs laissez-passer et certificats datés de la période révolutionnaire, pliés en quatre. Les lecteurs des archives participent eux-mêmes à l’exhumation de ces reliefs de la culture matérielle du XVIIIe : récemment, un lecteur en ouvrant un petit carnet de commerçant a vu une plume s’échapper fortuitement de sa couverture.

Cartes à jouer – on lit sur la carte le plus à droite : « Claude Duon prendra sept livres de pain chez le Sr Galatin ».

Un gisement pour la recherche

L’intérêt et le but de ce travail de classement est bien de nourrir la recherche historique en lui fournissant des sources inédites. Au cours de permanences en salle de lecture, j’ai pu remarquer que les boîtes classées du 8B faisaient l’objet de commandes de jeunes chercheurs, qui m’ont dit leur grand intérêt à travailleur sur ce type d’archives. Ces papiers de commerçants, fondamentalement des archives privées, fournissent en effet un éclairage rare sur le quotidien du commerce et des métiers lyonnais, quand ils ne sont pas en eux-mêmes de véritables témoins d’une pratique commerciale. C’est le cas de ce livre d’échantillons de soie dans un parfait état.

Un livre d’échantillons de 1751 – taffetas rayés : blanc et verd celadon et porcelaine, aventurin et lilas et gris de lin, etc.

De ce fait, ce fonds est une source majeure pour l’histoire des métiers à Lyon, à commencer par ceux de la soie et du textile, particulièrement bien représentés, de la brodeuse et de l’ouvrier compagnon au marchand d’envergure européenne. Le constat de l’omniprésence de ce secteur d’activité dans un fonds censé recueillir les papiers des commerçants en faillite ou saisis pour procédure pourrait en soi être révélateur de la précarité de ce milieu très exposé aux aléas économiques.

Outre l’histoire économique, ce fonds intéresse évidemment l’histoire sociale, et notamment l’histoire des femmes. Chose plutôt rare pour un fonds d’Ancien Régime, on rencontre dans les « papiers de commerçants » un grand nombre de femmes de tous milieux sociaux, dans diverses situations : au travail, en tant qu’ouvrières ou marchandes, en justice, pour défendre leurs droits en qualité de veuve et/ou d’héritière, au quotidien, à travers leur correspondance, leurs comptes, les actes passés devant notaire. Le cumul de ces papiers de revendeuses ou de bourgeoises brosse alors un tableau concret et dynamique de la vie et de l’activité de femmes, qui écrivent et agissent à la première personne.

La « Chanson nouvelle des demoiselles brodeuses de Lyon » trouvée dans les papiers d’un cabaretier lyonnais, Pierre Charles, en dit long sur la condition des ouvrières au XVIIIe siècle.

1
Acourez tous negotien
Controller les pauvres brodeuses
Qui sans ouvrages et sants argent
Implore vos maint généreuses.
Par amour ou par charités
Faut les tirés, faut les tirés
Faut les tirés de peauvrettés
[…]
4
Les créancier, des inhumaint,
Les tourmente et les désepaire,
A leur porter soir et matin
Point d’argent pour les satisfaire.
Vous marchand que leur en devés
Tirés leur con, tirés leur con
Tirés leur conte et les peyer.
5
Hélas quel cruel désespoir
Leur marchand leur fon banqueroute,
Se voyant sans aucun espoir
Leur larme couleron sans doutte.
Pour faire cen a leur destin
Prenés un vi, prenés un vi
Prenés un visage serin…

Cet aperçu du travail d’inventaire de la partie non classée des archives du Tribunal de la conservation des foires de Lyon nous rappelle ainsi la richesse des archives judiciaires d’Ancien Régime, et au-delà, toute la pertinence d’un travail poussé sur des fonds anciens. Ces derniers, bien que la plupart du temps connus et identifiés globalement, sont toujours le sujet et l’objet d’interrogations archivistiques et historiques. Belle tâche pour l’archiviste que de souligner leur diversité et leur richesse, qui feront le bonheur des historiens comme du public.

  1. LEON Pierre (dir.), Papiers d’industriels et de commerçants lyonnais. Lyon et le grand commerce au XVIIIe siècle, Lyon, Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1976. []
  2. À noter que les Archives municipales de Lyon conservent en série FF le fonds du tribunal antérieur à 1724, long de 36,40ml, comportant la collection des privilèges royaux. []
  3. Comme l’illustre la photographie de couverture, un exemple de « papiers de commerçants » – un échantillon des papiers de Claude Chosson, marchand passementier à Lyon : pièces comptables, modèles, correspondance, certificat de santé, livre de compte, liasse de procédure (1714-1734). []
  4. Je tiens à remercier les restauratrices Agathe Daronat et Laure Delaveau qui ont traité plusieurs documents pour illustrer cet article, ainsi que Jean-Paul Moyne-Berthon pour la numérisation []
  5. Méthode qu’a décrite Anne Both dans Un travail de fonds pour l’éternité, Anthropologie comparée des pratiques archivistiques. Enquête sur le terrain des archives municipales, départementales et diplomatique, Paris, ministère de la Culture, 2010, pp. 47- 48. []

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