Un marquis à Thônes (1681-1695) : conseil de ville et autorités seigneuriales à travers les archives communales

Présentation d’une partie du fonds des archives communales déposées de la ville de Thônes, conservées aux Archives Départementales de la Haute-Savoie, à Annecy, où Clara Germann a effectué son stage de 2e année au premier semestre 2016.

La ville de Thônes, située au cœur du massif des Aravis, dans une région montagneuse de la Haute-Savoie, représente depuis l’époque médiévale un lieu d’histoire et une communauté villageoise prospère, à qui les comtes de Genève accordent en 1350 une charte de franchise. Insérée au sein de la seigneurie de la Val des Clefs, elle profite du déclin de la ville des Clefs et du partage de la seigneurie entre plusieurs co-seigneurs pour s’affirmer comme lieu central de circulation des richesses, notamment grâce à son marché. Elle est également le siège d’un châtelain, administrateur judiciaire et financier, prenant sa charge à ferme auprès du comte, puis du duc, qui exerce son autorité sur sa circonscription, ici le mandement de Thônes. La communauté, menée par ses syndics1 , garde précieusement ses archives dont on possède des inventaires depuis le XVIe siècle, et qui sont de la sorte bien conservées, malgré quelques aléas, notamment un incendie partiel au XVIIIe siècle. Il a été décidé au cours des années 1960 de les déposer aux Archives Départementales de la Haute-Savoie, à Annecy, à l’exception des documents les plus prestigieux, correspondant à la série AA du cadre de classement des archives communales (c’est-à-dire les actes constitutifs et politiques de la commune, émanant du pouvoir souverain), qui sont exposés, avec ladite charte de franchise, dans le musée de la ville.

Etudiées dans les années 1920 par le chanoine et érudit François Pochat-Baron dans son Histoire de Thônes2 , les archives de la commune n’avaient cependant jamais fait l’objet d’un inventaire détaillé ni même d’un classement, et le riche fonds ancien, couvrant une période allant de 1295 à l’arrivée des troupes françaises en Savoie en septembre 1792, restait encore, pour les 5,6 mètres linéaires qui le composent, globalement ignoré ; ce fut précisément l’objet de mon stage que de réaliser son classement et son inventaire.

Les archives du marquis de Thônes

Lors du classement du fonds se dégagea un ensemble de documents dont la présence, insoupçonnée et initialement inexpliquée, décuplait son intérêt historique. Il s’avère en effet que les archives de la commune thônaine contiennent également un important ensemble de documents, principalement de nature judiciaire, émanant directement des archives du marquisat de Thônes – fonds qui, selon toute logique archivistique, aurait dû relever des archives familiales des marquis successifs (à savoir, depuis 1695, les héritiers des Bertrand de la Pérouse).

Une étude approfondie de ces documents ainsi que du reste du fonds a permis de retracer l’histoire de leur entrée dans les archives de la commune.

Les terres savoyardes, relevant du duc de Savoie et prince de Piémont, constituent un ensemble politique bien distinct de celui de la France, et ce jusqu’à l’annexion de 1860 ; aussi, malgré des similitudes évidentes en matière de modèles politiques et d’évolution sociale, y retrouve-t-on des spécificités historiques dont l’abolition des droits seigneuriaux n’est pas le moindre. Etudiée au début du siècle par Max Bruchet3, la politique des souverains sardes en la matière est riche d’enseignements, en particulier pour qui songe à établir un parallèle avec les phénomènes qui traversent la France de Louis XVI. Les souverains, en effet, décident à partir des années 1760 une entreprise visant au rachat progressif des droits seigneuriaux, dans le but de moderniser l’organisation sociale de leurs états tout autant que de modifier fondamentalement la nature de la seigneurie. Un édit royal de Charles-Emmanuel III en 1771, confirmé par son fils Victor-Amédée III en 1778, offre aux taillables de tous genres, et entre autres aux communautés villageoises, la possibilité de racheter à leurs seigneurs les droits qui pèsent sur eux.

Thônes s’engage alors dans ce processus et c’est à partir de 1780 que la communauté rachète les 2/5e de ses droits à l’une de leurs suzeraines, Christine Thérèse de Bertrand – les héritages successifs ayant divisé ces droits entre plusieurs seigneurs. C’est là, au cours de l’établissement de la nature complète de ces droits afin de pouvoir évaluer leur valeur monétaire, que la communauté entre en possession des documents permettant de les justifier : en l’occurrence, outre des états des biens et des cartes féodales, c’est le grand ensemble des procédures menées par le premier marquis, Joseph de Valpergue, entre 1681 et 1695, pour établir ou rétablir ses droits seigneuriaux sur Thônes. Et c’est ainsi que la commune entre en possession d’un fonds qui lui est initialement totalement étranger et dont l’intérêt décuple donc, en lui répondant, l’intérêt initial des archives émanant des autorités communales.

L’aliénation du Domaine, une politique source de conflits

Pour expliquer la nature de ce fonds, il convient de revenir sur l’histoire même de la naissance du marquisat de Thônes.

C’est en 1681, dans le cadre d’une vague d’aliénations du domaine ducal, décidée par l’édit du 19 novembre 1680, dans un objectif financier (la régente Marie-Jeanne Baptiste préparant alors le mariage – qui n’aura finalement jamais lieu – de son fils Victor-Amédée avec l’infante de Portugal), que le duc de Savoie Victor-Amédée II inféode à Joseph de Valpergue, chevalier à la Chambre des Comptes, le mandement de Thônes, avec tous ses droits en matière de haute et basse justice, et l’élève au rang de marquisat. A son arrivée, le nouveau marquis entreprend alors de faire valoir ses droits seigneuriaux sur une terre et des hommes qui ne l’entendent pas nécessairement de cette oreille et se méfient de l’arrivée d’un gestionnaire forcément plus pointilleux que la présence lointaine du souverain.

En effet, si l’aliénation des droits sur le domaine est une pratique courante et ancienne chez les ducs de Savoie, elle est de moins en moins bien accueillie au cours du XVIIe siècle et une forme de réaction s’oppose à ses conséquences multiples. Les ducs ont pratiqué dès le XVIe siècle l’aliénation d’une partie de leurs droits sur une terre donnée : on relève ainsi 79 concessions de fiefs entre 1560 et 16004 . Moyen pour le souverain d’obtenir rapidement des fonds monétaires importants, il s’agit pour l’acquéreur, souvent issu de familles récemment anoblies, d’asseoir dans le sol et dans le droit son état de noblesse. Les saignées provoquées par les guerres d’Emmanuel-Philibert et Charles-Emmanuel ont vu la vieille noblesse perdre en importance numérique face à la montée d’une nouvelle noblesse de robe et d’office, qui voit dans ces aliénations le moyen de sécuriser un statut nobiliaire souvent précaire, parce qu’associé à une charge ou une personne.

Mais la situation change progressivement à partir de la mort de Charles-Emmanuel en 1630. Les défaites de ce dernier et les deux régences (entre 1637 et 1648, puis à nouveau entre 1675 et 1680) fragilisent le pouvoir et entraînent de plus en plus la Savoie dans le sillage des directions politiques françaises, tandis que les ducs se recentrent sur leurs terres piémontaises, plus riches et plus éloignées des intérêts français, et font de Turin leur capitale définitive. Dans ce contexte, la noblesse savoyarde, qui se sent délaissée par les souverains, accueille de plus en plus mal l’arrivée de nouveaux venus dans ses rangs, qu’ils soient issus de la roture ou qu’ils viennent d’au-delà des Alpes. Représentée par la Chambre des Comptes de Savoie, installée à Chambéry et organe de gouvernement du souverain dans le duché, elle défend ses privilèges avec un conservatisme qu’a montré Jean Nicolas dans son étude sur la noblesse et les élites savoyardes entre 1680 et 17925.

L’édit du 19 novembre 1680 est particulièrement mal accueilli, et la Chambre des Comptes s’efforce à plusieurs reprises d’en limiter la portée, par des remontrances et des tentatives d’amendements. Finalement, face à l’intransigeance du souverain, c’est une sorte de « conspiration » (J. Nicolas) des nobles qui se met en place : puisque vente de fiefs il y aura, il s’agit de faire en sorte qu’ils soient vendus exclusivement à des nobles savoyards. Parmi les acquéreurs, tous en effet sont issus de la vieille ou moyenne noblesse savoyarde, à l’exception notable de trois communautés villageoises (dont Sallanches, en 1699, qui achète ainsi son affranchissement), et de deux familles piémontaises : les Graneri, et les Valpergue.

C’est dans ce contexte fermé que Joseph de Valpergue, noble piémontais, arrive à Thônes avec la ferme intention de récupérer tous les droits appartenant précédemment aux ducs sur le mandement, droits souvent tombés en désuétude et n’étant plus appliqués ; cela dans une terre où vivent depuis des siècles plusieurs familles d’ancienne noblesse dont la plus importante est sans doute celle des Menthon, attestée depuis le XIe siècle et dont les différentes branches sont possessionnées tout autour du pays de Thônes.

Des syndics rétifs

Outre cette noblesse jalouse de son identité et peu encline à l’arrivée d’éléments étrangers en son sein, une autre composante est à prendre en compte : celle du Conseil de ville de Thônes, qui n’apprécie guère le resserrement progressif d’une autorité seigneuriale qui s’est faite plus active lors de la décennie précédente. En effet, un certain nombre de droits relevant du souverain étaient tombés en désuétude, soit qu’ils soient oubliés, soit que des accords tacites conduisent à en tolérer la non-application.

Mais la décennie 1670 voit poindre, comme le montrent clairement les archives de la commune, des conflits croissants entre les représentants de l’autorité ducale, d’une part, et les syndics de la commune, de l’autre. Le marquis de Valpergue semble s’être procuré divers documents, dont il a ensuite fait réaliser des copies, sur la situation récente des droits ducaux sur Thônes : en particulier, plusieurs remontrances du procureur patrimonial à la Chambre des Comptes nous apprennent l’existence de conflits à propos des impôts et droits à prélever sur Thônes. Les syndics prétendent ainsi échapper à de nombreux droits seigneuriaux comme celui des leydes et péages (droits sur les marchés) ou la régulation des poids et mesures6. Pour ce qui est du droit de bourgeoisie, à l’origine élitaire, contrôlé et surtout délivré par le pouvoir ducal, les syndics ont depuis la fin du XVIe siècle pris progressivement le pli de l’accorder eux-mêmes afin d’exempter certains des notables de la ville de tout droit pesant sur les marchés. Le châtelain, Jean François Jacquet, est la cible particulière de la vindicte des conseillers, lui qui est le représentant physique de l’autorité du duc sur la ville. A son arrivée en 1671, l’ancien châtelain refuse de lui remettre ses minutes, les tabellions et notaires font de même lorsqu’il leur réclame des pièces, et pendant plusieurs années on tente ainsi de l’empêcher d’agir en ne lui permettant pas l’accès aux documents nécessaires7. Il est cependant en mesure de constater à son arrivée les abus sur la leyde, sur les droits des poids et mesures, et écrit à de nombreuses reprises à la Chambre pour déplorer l’attitude des syndics de la ville. Ces derniers quant à eux, habiles manoeuvriers, écrivent des requêtes aux juges mages et à la Chambre contre le châtelain, se plaignant de son attitude qu’ils présentent comme abusive, malhonnête, exigeant d’eux ce qu’il ne devrait pas au mépris de toutes les coutumes du lieu. Surtout, ils prétendent qu’il refuse sans aucune raison d’assister à leurs assemblées, ce qui leur cause, disent-ils, de grands préjudices8 – le châtelain, en effet, est l’autorité chargée de présider, surveiller et valider les assemblées villageoises, aussi son absence invalide-t-elle la portée juridique des assemblées. Sous le vernis de langage volontiers larmoyant des syndics s’apitoyant sur un sort injuste, on peut deviner une action d’un châtelain bien déterminé à ne pas se laisser vaincre par les résistances locales et refusant sciemment de cautionner les assemblées, et donc le pouvoir, d’hommes qui contestent et chicanent son autorité.

La violence comme enjeu : les conflits sur les droits de police et de justice

A l’arrivée du marquis à Thônes, il peut donc compter sur le châtelain pour l’informer de la situation et faire régner la justice dans le marquisat – ou du moins, s’en efforcer, car les choses ne se révèlent pas plus aisées pour le châtelain Jacquet qu’elles ne l’étaient avant 1681.

Le marquis fait rapidement publier dans tout le mandement un règlement de police, sorte de bans champêtres, qui détermine la bonne conduite dans le territoire en interdisant par exemple le port d’armes, délimitant l’usage des bois et cours d’eaux, et autres mesures de police. Ce règlement, qui affirme la légitimité du marquis et de son agent le châtelain, menace à la fois l’autonomie – ou du moins les aspirations à l’autonomie – de la commune, et l’autorité des autres seigneurs locaux, en rappelant que le marquis, acquéreur des droits du souverain, a préséance sur toute autorité.

Aussi, plusieurs procès sont rapidement menés. Le conflit entre les syndics et le châtelain à propos de sa présence aux assemblées reprend en 1683 : les syndics écrivent des requêtes au juge mage de Genevois, sur un ton mêlant étonnement et parfaite innocence, où ils font le constat perplexe du refus du châtelain de participer aux assemblées, sans raison disent-ils, allant même jusqu’à s’enfuir par la fenêtre d’une de leurs réunions ; le châtelain de son côté émet plusieurs requêtes à la Chambre où il expose une situation sensiblement différente. Alors qu’un procès se prépare entre les syndics et le marquis à propos d’un droit féodal, le droit des langues, et que le châtelain tente de contrôler les assemblées, comme c’est sa prérogative, en les convoquant lui-même, en organisant l’élection des syndics et en se posant comme seule personne capable de légitimer les réunions du Conseil, les syndics entendent s’assembler et organiser des levées de fonds sur la population de la ville afin de payer leurs frais de procès ; le châtelain n’est sciemment pas convié. La convocation de l’assemblée se faisant au son de la cloche de l’église, il l’apprend, obtient les informations nécessaires de certains habitants, et s’invite à la réunion. Mais bien vite, il fait l’objet de menaces à peine voilées, que l’on retrouve dans plusieurs de ses requêtes et qui, dans un langage assez coloré, donnent le ton de l’atmosphère électrique à Thônes. Les conseillers et syndics attisent la vindicte d’une frange de la population et mènent la fronde contre le marquis, tentant de démontrer au châtelain qu’ils détiennent seuls l’autorité : en somme, il serait réduit à une sorte de rôle de chambre d’enregistrement, chargé de valider les décisions du Conseil.

« … ils se sont tous mis a crier contre jedis chastellain comme si le feu avoit esté en toute les maisons de la ville, et un nommé Anthoine Foret auroit fermé la porte de leur dite supposé maison de ville, et dit qu’il me feroient signer leur deliberations avant que de sortir, et voyant que chacun crioit contre moy, et notamment un Me Pierre Moret regent des escolles, disant qu’il avoit vingt pistolles pour plaindre et poursuivre en son particullier le Marquis de Thosne, et comme il ne faisoit pas bon pour moi dans ce lieu y estant seul, et qu’ils ne permettent pas que personne y entre que ceux qu’il leur plaict et que l’on ne peut avoir des tesmoins du mauvais traittement qu’ils font aux officiers locaulx quand ils vont en ceste supposé maison de ville, j’ay demandé a sortir de ce lieu, ce qu’a grand payne on m’a accordé  …»

« … se sont mis a me quereller, et que je devois estre en maison de ville quand on mettait les scindicqs, qu’ils ne me recoignoissoient de rien et que je ferois mieux de me lever de par la pour mon proffit, tellement que j’ay esté contraint de me retirer et demander les assistantz a tesmoins »9

On le voit, les syndics prennent violemment à parti le châtelain, comme représentant et principal agent de l’autorité du marquis ; et alors que les notables, comme le régent du collège, sont prêts à mener l’affaire en procès, et que l’on se réunit dans ces assemblées qui ont pour but de lever sur les habitants les fonds nécessaires à la conduite de ces procès, le ton monte vite et la violence couve, contre celui à qui l’on reproche de ne pas laisser l’assemblée se mener comme elle l’entendrait.

Dans cette atmosphère déjà tendue, la publication des bans de police du marquis vient attiser de nouvelles tensions, mêlant à présent la noblesse locale à la fronde syndicale.

En effet, en réponse, plusieurs seigneurs publient leurs propres bans champêtres10  pour nier l’universalité de ceux du marquis, et continuent à exercer ce qu’ils considèrent comme leurs droits en tant que nobles et seigneurs – droit de chasse, prélèvements seigneuriaux, port d’armes – ce qui ne manque pas, à tort ou à raison, d’irriter le marquis. Face à l’interdiction de porter les armes, des habitants font exprès, en 1684, de se présenter en armes et en nombre dans la ville, allant jusqu’à tirer des coups de feu pour célébrer un mariage, et se querellant ouvertement – les contrevenants sont par la suite soutenus par le seigneur Paul de Menthon dans des requêtes à la Chambre des Comptes11.

Les intérêts se rejoignent entre le refus des élites thônaines – ceux qui contrôlent le conseil de ville, qui possèdent leurs armes, ont les moyens de mener des procès dispendieux et de lever sur les autres des prélèvements – de la présence pointilleuse du représentant du marquis, limitant les libertés communales et l’autonomie du Conseil, et le refus des nobles de la Val des Clefs de voir quelqu’un empiéter sur leurs propres privilèges. De fait, la violence à l’encontre du châtelain n’est pas uniquement le fait de la population thônaine, comme le dévoilent les archives du marquis. En 1684, Jean François Jacquet est menacé physiquement par Paul de Menthon dans l’église, puis victime d’une embuscade de ses serviteurs qui le laisse blessé.

« A nos seigneurs, Supplie humblement le seigneur comte de Valpergue marquis de Thosne, Disant que des son acquisition et l’erection du mandement de Thosne en marquisat, plusieurs personnes ont cherches des moyens pour l’inquieter et notamment dans la personne de ses officiers, jusques la que le jeudy vingt un du moy de juin proche passé jour de la Feste Dieu, son chastellain estan dans l’esglise pour assister a la procession a l’accoustumé et dans le rang ordinaire, ayant un flambeau que on luy avoit fait donner, noble Paul de Menthon l’auroit pris par le bras dans ladicte esglise en presence de tout le monde assemblé, l’appelan coquin de frippon, et luy auroit commandé de se retirer et de ne point aller a la procession, le menassant de luy donner cent coups d’espé sur la teste dans ladicte esglise, le St Sacremen exposé, ce qui causat non seulemen un grand scandale a tout le peuple assemblé dans un lieu sainct … »12

Le châtelain, présence physique bien plus tangible que celle de Joseph de Valpergue, est la victime toute désignée d’une violence qui peut s’exercer librement contre celui qui n’est pas noble, simple représentant du marquis qu’on atteint à travers lui ; s’en prendre à lui, c’est aussi montrer qu’on ne reconnaît ni son autorité, ni la limitation de la violence légitime à la seule autorité de police du marquis, comme ses règlements tentaient de le préciser. C’est autant l’honneur d’un noble qui n’hésite pas à tirer l’épée dans l’église qui est en jeu, que son autorité concrète sur le mandement. Le choix d’une procession dans l’église comme moment d’action, et plus précisément, celle de la Fête Dieu, est en lui-même significatif : lieu de représentation sociale par excellence, la cérémonie religieuse réunit tous les paroissiens, formant un public nombreux et tout désigné pour une action d’éclat et une remise en cause immédiate de l’autorité d’un homme et de son représentant. Un autre document, un monitoire émis par le marquis pour enquêter sur les faits, précise d’ailleurs que le châtelain porte un bâton aux armoiries du marquis de Valpergue au moment de l’agression, et que celle-ci se produit précisément au moment où il s’apprête à s’asseoir à son siège réservé dans l’église. Au-delà de la violence à l’encontre d’un personnage qu’on tente d’effrayer, il s’agit bien aussi pour les protagonistes d’un enjeu autour de symboles et de manifestations visibles du pouvoir et de l’autorité.

Un entrelacs de seigneuries : délimiter les droits du marquisat sur Thônes

Dans l’ensemble des procès menés par le marquis et retrouvés dans les archives de Thônes, on trouve un grand nombre de copies intégrales des pièces de plusieurs procès menés contre les familles nobles possessionnées dans la Val des Clefs, et ce afin de déterminer qui possède quel droit sur chaque fief du mandement.

C’est là, semble-t-il, que l’activité du marquis lui-même semble s’être le plus tournée, faisant copier, ou copiant et annotant lui-même, un important nombre de pièces anciennes remontant au XIIIe siècle, une bonne partie étant en latin. Ces copies sont d’une grande importance, puisque reproduisant des documents communiqués au marquis depuis les archives de la Chambre et des autres cours et juridictions du duché, et dont il est possible que certains aient depuis disparu. En tout, plus d’une vingtaine de documents, procès, donations des comtes de Genève, accords entre seigneurs de la Val des Clefs, actes notariés, comptes de châtellenie, chacun permettant d’enquêter pour délimiter les droits de chaque co-seigneur de la Val des Clefs et les limites géographiques et juridiques du mandement de Thônes.

Le marquis entame ainsi des procès contre plusieurs branches de la famille de Menthon, contre la famille d’Arenthon d’Alex13, contre des seigneurs d’extraction plus récente comme le sieur Desgros, juge mage, ou la famille Marchand qui tente de justifier de droits seigneuriaux avec des actes de vente, et des actes prouvant qu’ils ont des droits sur d’autres hommes, qui leur sont taillables. Enfin, il mène aussi un important procès contre l’abbaye de Talloires, d’abord à propos d’un droit d’échute en 1688, puis pour déterminer qui possède le droit de juridiction sur la paroisse, voisine, de La Clusaz (procès courant de 1688 à 1694).

Les droits sur le mandement de Thônes sont de toute évidence loin d’être aisés à tracer et l’acte d’inféodation de 1680, transférant à Joseph de Valpergue les droits du duc, ne suffit absolument pas à démêler cet entrelacs de juridictions seigneuriales – héritées de l’époque médiévale, éclatées après la dispersion de la Val des Clefs entre plusieurs co-seigneurs par les actes de ventes et transferts successifs, avec la difficulté de délimiter ne serait-ce que géographiquement un mandement dont les frontières ont pu être poreuses au cours du temps ou de l’influence de tel ou tel seigneur.

Un aperçu de l’étendue des droits seigneuriaux

Outre les enjeux des droits de police, tant dans l’encadrement des communautés villageoises que dans celui des comportements – et celui des droits de juridiction, c’est l’ensemble du spectre qui compose les droits seigneuriaux qui se trouve être, à un moment ou un autre, l’enjeu de l’activité d’un marquis décidément contesté sur tous les fronts.

Son pouvoir judiciaire, d’une part : ainsi, en 1688, on retrouve dans la forêt attenante à Thônes un homme assassiné14. Tandis que le juge du marquis part enquêter, les personnes ayant découvert le corps s’empressent de faire venir le curé et d’enterrer à la va-vite le cadavre. Lorsque le représentant du juge parvient sur les lieux, il est accueilli par toute la troupe, qui lui fait rapidement comprendre qu’il n’est pas le bienvenu. Alors qu’il venait procéder à l’examen médical du corps pour déterminer les causes de la mort, on lui démontre par la voix du curé – affilié à la famille de Menthon – qu’il serait contraire à toute doctrine chrétienne de déterrer ce corps dûment mis en terre ; face aux menaces sous-jacentes, il prend la fuite, et la justice du marquis est sciemment entravée. Celui-ci lance plusieurs requêtes à la Chambre, comme l’indiquent ses notes sur cette affaire, dont on ignore les résultats.

La seigneurie de Joseph de Valpergue est aussi seigneurie banale, et il entend bien le faire respecter. Aussi trouve-t-on plusieurs procès intentés par lui contre des particuliers, pour la possession de moulins sans son accord, pour avoir contrevenu à l’interdiction du droit de pêche, et surtout, pour la possession du droit des langues. Ce droit, qui consiste pour le seigneur à prélever les langues des bêtes tuées en boucherie, est l’objet de conflits depuis le début du siècle et est à l’origine, par le biais des copies et demandes de documents exprimées par le marquis de Valpergue, de la présence de quelques beaux documents d’archives dans le fonds. Non appliqué autour de 1632, le droit des langues a été dénoncé en 1672 comme étant abusivement versé aux seigneurs locaux au détriment du duc ; fort de cela, le marquis réclame donc le versement des langues à son égard et non plus aux seigneurs, en l’occurrence le seigneur d’Arenthon. C’est à ce moment que l’on retrouve le plus vieux document conservé à Thônes : présenté par les syndics comme prouvant l’exemption de ce droit pour la ville, mais démontrant au contraire son existence dès le XIIIe siècle, il s’agit d’un acte de 1295, sur parchemin, en latin, une sentence du comte de Genevois à propos d’un conflit entre les seigneurs des Clefs et un particulier pour le droit des langues à Thônes15.

Enfin, le marquis possède des droits casuels, comme le droit d’échute qui faisait l’enjeu d’un procès avec l’abbaye de Talloires, mais aussi des droits annuels, dont un servis sur des moulins, tombé semble-t-il en désuétude depuis les dernières années du XVIe siècle. Il le réclame aux seigneurs de Menthon et d’Arenthon, dans un procès entamé en 1692 et qui est repris, à la mort de Joseph de Valpergue dans le courant de l’année 1695, par sa sœur et héritière, Christine de Valpergue, épouse du sieur de Bertrand de la Pérouse.

Les quatorze années dans lesquelles Joseph de Valpergue est marquis de Thônes sont particulièrement mouvementées et cristallisent une bonne part des tensions sociales qui traversent la commune de Thônes et sa région, et, au-delà, nous en apprennent beaucoup sur les relations entre les différents corps sociaux de la Savoie de Victor-Amédée. L’activité judiciaire du premier marquis de Thônes semble, vue par le prisme des archives communales, sans commune mesure avec celle de ses successeurs, quoique ceux-ci connaissent aussi leur lot de procédures avec les syndics de la ville, en particulier pour les bans champêtres et le droit de boucherie ; mais l’actif et procédurier Joseph de Valpergue paraît faire l’objet d’une opposition généralisée d’une violence particulière. Il est évident que c’est en partie un effet de sources et que la consultation d’autres fonds permettrait la comparaison avec la présence thônaise des marquis suivants, dans la famille de Bertrand de la Pérouse et ses héritiers ; la conservation et la transmission à la commune de ces archives si riches est liée au fait qu’elles délimitent précisément la nature même des droits pesant sur le mandement et sont donc d’une importance capitale lorsqu’il s’agit de racheter ces mêmes droits.

Preuve s’il en est que l’inféodation par le duc n’implique pas exemption de toute revendication pour l’acquéreur, ces sources nous montrent une situation complexe dans ce dédale de droits ducaux et seigneuriaux hérités de la période médiévale et divisés entre plusieurs familles, d’achats et rachats, d’arguties juridiques, tributaires de la bonne volonté ou de la mauvaise foi des uns et des autres et nécessitant parfois de longues et coûteuses procédures pour être appliquées. En 1691 encore, dix ans après l’élévation du sieur de Valpergue au titre de marquis de Thônes, on apprend que les piliers de justice du marquis, symbole s’il en est et manifestation visible du pouvoir de haute et basse justice, ont été mis à bas et dégradés.

Ce fonds étranger à la commune présente ainsi une richesse multiple, révélant l’envers d’un décor communal que les archives nous font habituellement connaître sous l’angle de vue des syndics. Tensions sociales et conflits y apparaissent ainsi sous un jour nouveau, lorsque les documents du châtelain, ou du marquis, donnent un écho déformé aux propos et revendications d’un Conseil de ville particulièrement actif. On signalera notamment un document étonnant, parmi les notes de la main même du marquis : un brouillon, semble-t-il, de correspondance envoyée à son procureur en justice16, où le marquis, loin de tout style officiel, s’ épanche sur ses nombreux griefs envers les syndics. On y lit ainsi qu’ils ne sont pour lui qu’une coterie de notables qui, sous prétexte de représenter l’intégralité de la commune et d’être élus par tous, se partagent en réalité entre quelques familles les charges dans la commune et défendent leurs propres intérêts, souvent alliés aux familles nobles du mandement et parfois aux dépens même du reste de la population. Le marquis, dans ces documents de sa plume, d’un ton plus libre, y apparaît comme un homme de culture juridique, latiniste, convaincu de son bon droit et décidé à faire appliquer contre tout opposant, qu’il soit bourgeois, marchand, seigneur ou villageois, ses droits acquis du souverain et ne souffrant aucune contestation.

Cet ensemble étonnant ne constitue qu’une petite partie (entièrement contenue dans la sous-série FF du cadre de classement des archives communales) d’un fonds par ailleurs extrêmement riche sur toute la période moderne et même la fin de l’époque médiévale, en particulier pour les affaires relevant du religieux et de la santé publique (la Maladrerie, destinée aux lépreux, la communauté des prêtres altariens, et plus tard l’hôpital sont ainsi très bien documentés). L’affranchissement de la commune en 1780 est ainsi aisé à approcher, notamment par les nombreuses procédures qui s’ensuivent pour les syndics, et les grandes dépenses encourues. Il serait d’ailleurs certainement très enrichissant d’étudier les archives de la commune pour cet affranchissement, pas encore entièrement payé en 1792, et pour la période de la présence française, puisque la vallée de Thônes est connue pour avoir été un des grands lieux de résistance savoyarde aux troupes révolutionnaires – peut-être cet affranchissement à grands frais, si peu de temps avant l’entrée des troupes françaises en Savoie, joue-t-il dans cette situation. En somme, le fonds ancien des archives déposées de Thônes nous démontre assez la richesse que peuvent receler les archives communales, et présente un accès privilégié au quotidien de la société savoyarde au temps des ducs.

  1. « Les syndics, nommés par l’assemblée générale des communiers, exercent le pouvoir exécutif. Ils sont chargés, au nom de la communauté, de gérer les affaires publiques aux côtés du châtelain et d’assurer avec lui l’administration courante de la ville », définition tirée de La commune jusqu’en 1920 : 700 ans de bons et loyaux services, Archives Départementales de la Haute-Savoie, dir. Hélène Maurin et Julien Coppier, 2015 []
  2. POCHAT-BARON François, « Histoire de Thônes depuis les origines jusqu’à 1792 », Mémoires et documents de l’Académie salésienne, 1922-1924, t. 42-43, et « Histoire de Thônes depuis les origines les plus lointaines jusqu’à nos jours », Mémoires et documents de l’Académie salésienne, 1926-1927, t. 44-45. []
  3. BRUCHET Max, L’abolition des droits seigneuriaux en Savoie (1761-1793), Annecy, 1908 ; réed. 1979. []
  4. NICOLAS Jean, La Savoie au XVIIIe siècle : Noblesse et bourgeoisie, 1978, t. 1, p. 27. []
  5. NICOLAS Jean, op. cit. []
  6. Archives départementales de la Haute-Savoie, E DEPOT-280/FF 33 et FF 34. []
  7. FF 32 (toutes les cotes sont tirées du fonds E DEPOT-280 des Archives Départementales de la Haute-Savoie ; on ne précisera désormais que leur cote à l’intérieur du fonds). []
  8. FF 35. []
  9. FF 36 : verbal du châtelain Jacquet à la Chambre des Comptes (1684). []
  10. FF 57 : ordonnances de police de Paul de Menthon et Jean-Baptiste de Menthon (1684), de Claudine de l’Allée de Songy, veuve de François Galley (1687). []
  11. FF 69. []
  12. FF 90 : requête du marquis Joseph de Valpergue à la Chambre des Comptes (1685). []
  13. Puissante famille savoyarde qui donne entre autres à Genève un de ses évêques les plus marquants de l’époque tridentine, Jean d’Arenthon d’Alex (1661-1695). []
  14. FF 71 : lettre au marquis et notes de celui-ci sur l’assassinat du sieur Rouge, la plainte adressée à la Chambre et les réponses faites. []
  15. FF 100. []
  16. FF 68. []

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