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[Forum des archivistes 2016 à Troyes] Session archives accessibles/archives ouvertes ? « Open Data et réutilisation : un droit enfin stabilisé ? »

Bruno Ricard, sous-directeur au Service Interministériel des Archives de France, a présenté lors du second forum des archivistes qui s’est tenu à Troyes du 30 mars au 1er avril 2016, le nouveau cadre juridique de la réutilisation des données publiques, ses contraintes, mais aussi les possibilités qu’il offre aux usagers des archives1.

La mise en place d’un nouveau cadre juridique

Le droit de la réutilisation des informations publiques connaît actuellement diverses modifications susceptibles d’influer sur les pratiques des archivistes, au titre, notamment, de la diffusion d’archives numérisées sur Internet. Ce droit se fonde sur la loi CADA du 17 juillet 19782, désormais codifiée en un Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)3 entré en vigueur au 1er janvier 2016, au sein de laquelle un régime dérogatoire était réservé aux services culturels (article 11). Continuer la lecture de [Forum des archivistes 2016 à Troyes] Session archives accessibles/archives ouvertes ? « Open Data et réutilisation : un droit enfin stabilisé ? »

  1. Sur le même sujet, le Service Interministériel des Achives de France a mis en ligne la restitution sonore de la journée d’études qu’il a organisée le 23 septembre 2014 sur le thème « Réutilisation et open data : quels enjeux pour les archives ? », voir http://siafdroit.hypotheses.org/167#more-167 []
  2. Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, sur Legifrance []
  3. CRPA sur Legifrance []

[Forum des archivistes 2016 à Troyes] Conférence inaugurale de Bruno Bachimont : « L’archive et la massification des données : une nouvelle raison numérique ? »

À l’occasion du second forum des archivistes, organisé à Troyes par l’Association des Archivistes Français du 30 mars au 1er avril dernier, autour du thème « Les archives, bouillon de culture numérique », Bruno Bachimont, Directeur de Recherche à l’Université de Technologie de Compiègne, a prononcé une conférence  qui questionne l’impact du milieu numérique sur notre façon d’appréhender la culture.

Ce que fait le numérique aux contenus

Depuis environ un siècle, la trace documentaire de l’événement est scindée en une ressource codée — morse, ondes radio, et aujourd’hui codes numériques — et une vue publiée. La compréhension de la ressource codée nécessite un medium technologique, sans quoi elle est illisible. De là vient un risque d’obsolescence : la ressource codée est permanente, mais pas le medium qui assure la vue publiée. La ressource codée numériquement est encore plus problématique puisque le numérique est un support « anonyme et gyrovague », sans sémantique en soi. Continuer la lecture de [Forum des archivistes 2016 à Troyes] Conférence inaugurale de Bruno Bachimont : « L’archive et la massification des données : une nouvelle raison numérique ? »