Le Tribunal des maréchaux de France au XVIIIe siècle

Entretien avec Romain Benoit (archiviste paléographe, prom. 2017, agrégé d’histoire), qui a soutenu en juin dernier sa thèse d’École des chartes intitulée « “L’intérêt est normand, et l’honneur est gascon”.  Le Tribunal des maréchaux de France : agent régulateur du comportement et du crédit des nobles et militaires au XVIIIe siècle ». Propos recueillis par Claire Daniélou.

Qu’est-ce que le Tribunal des maréchaux ? Quel est son ressort (géographique) et de quels types d’affaires judiciaires se charge-t-il ?
Le Tribunal des maréchaux de France a été créé par Henri IV au tout début du XVIIe siècle afin d’empêcher les duels entre nobles. Les duels faisaient alors de nombreuses victimes et les édits et ordonnances royaux n’arrivaient pas à juguler cette violence. L’idée d’une telle juridiction, qui s’est construite progressivement tout au long de la première moitié du XVIIe siècle, est très originale. Alors que la justice royale, sous la houlette des parlements, avait le devoir de condamner sévèrement les duels, le Tribunal des maréchaux devait les prévenir. Il était censé résoudre, avant qu’ils n’entraînent un affrontement armé, les querelles nées d’insultes ou d’affronts, les conflits de préséance, ceux de fiefs… bref, tous les litiges privés où l’honneur était enjeu.
Le ressort du tribunal s’étendait sur tout le royaume de France. La juridiction d’exception des maréchaux avait pour justiciables les nobles et les militaires, tous les sujets « faisant profession des armes » disent certains édits.

Les archives nous apprennent que les maréchaux recevaient aussi les plaintes de femmes et d’ecclésiastiques issus de la noblesse. Ils leur arriva même de recevoir des plaintes de nobles étrangers portées contre des sujets du roi de France.
Le flou des textes royaux sur les compétences du tribunal fait qu’elles étaient donc assez élargies, ce qui n’alla pas sans poser problème aux juristes. Lorsqu’il s’agissait d’insultes, personne ne doutait que l’honneur de l’attaqué fût en jeu. Mais certaines affaires sont moins claires. L’honneur d’un noble est-il vraiment mis en cause quand son voisin, un autre noble, lui conteste des droits sur un terrain situé entre leurs deux domaines ?
Les juristes tentèrent donc de mettre fin à ce qu’ils considéraient comme des « abus ». Plusieurs conflits de juridictions secouèrent alors le Tribunal des maréchaux au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles. Mais ils ne l’ébranlèrent pas car il fut soutenu par le roi.

Quel est son fonctionnement et quels sont ses membres ?
L’idée originale d’un tribunal de l’honneur qui aurait pour tâche de réconcilier entre eux les nobles et les militaires querelleurs – c’est le terme qu’on employait alors pour désigner les duellistes – devait, pour se réaliser, être confiée à des gens dont l’honneur ne pourrait être contesté. Nous ne savons malheureusement rien des discussions et réflexions qui eurent pour conséquence le choix des maréchaux de France. Mais nous pouvons formuler une hypothèse. Ces hauts gradés étaient, pour une grande part au XVIIe siècle et surtout au siècle suivant, des nobles issus de grandes familles, de hauts lignages. En même temps, ils n’étaient pas les plus élevés dans la hiérarchie nobiliaire. L’élément probablement crucial était qu’ils avaient combattus pour le roi. Le bâton de maréchal était en effet conféré à un petit nombre de grands militaires dont la bravoure et le courage sur le champ de bataille au service du roi – en un mot, l’honneur – étaient incontestables.
Nommer juges des individus respectés et bien placés dans les échelles de l’honneur comme de la noblesse a fait débat. Ils n’étaient pas magistrats et n’avaient aucune formation juridique. Il fut donc décidé de leur adjoindre un magistrat réputé qui siégeait à leur côté. Ayant souvent fait une brillante carrière, ses compétences juridiques ne pouvaient être remises en cause. Un « secrétaire général des affaires » avait les fonctions d’un greffier. Pour que les sentences soient appliquées, une compagnie de maréchaussée, celle du prévôt général de la Connétablie, fut mise à disposition des maréchaux. Attention, il ne faut pas confondre cette compagnie générale de la Connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France et des camps et armées du roi avec le Tribunal de la Connétablie qui était une autre juridiction des maréchaux de France et qui était en gros un tribunal militaire.
En plus de cette structure parisienne, il existait des représentants des maréchaux dans les provinces, de véritables incarnations de leur autorité auprès des nobles provinciaux : les lieutenants des maréchaux. Ces derniers pouvaient rendre des jugements temporaires en attendant la décision finale des maréchaux. Ils étaient assistés de rapporteurs du point d’honneur et de secrétaires-greffiers du point d’honneur pour les aider. Ils s’appuyaient aussi sur place sur les compagnies de maréchaussée de la généralité où ils étaient.

Peux-tu décrire une affaire « type » ?
L’étude complète de la procédure a été un moment crucial de mon travail. Essayer de comprendre les mécanismes précédant et suivant la prise de décision a mis à nu le rôle central des exempts des gardes de la Connétablie. Dans la hiérarchie policière, ils sont au-dessus des brigadiers et gardes et en-dessous des lieutenants. Au début, les plaignants et leurs offenseurs étaient convoqués devant les maréchaux qui les réconciliaient en présence d’autres nobles. Nous en avons une trace dans les années 1610. Mais, à la fin du XVIIe siècle, l’explosion du nombre d’affaires et la diffusion de l’écrit a pour conséquence que les affaires sont traitées à distance, ce qui est de plus en plus vrai tout au long du XVIIIe siècle. Les exempts ont alors un rôle de plus en plus grand. Ils recevaient la plainte, la transmettait au secrétaire général qui la présentait aux maréchaux lors de séances fixées à l’avance. Les juges du point d’honneur rendaient alors une ordonnance de communiqué demandant aux exempts d’informer ou de faire informer la personnes mise en cause. Cette dernière avait alors un droit de réponse, toujours par écrit et à distance. Cette réponse, accompagnée de la réplique du plaignant, était portée devant les maréchaux qui, à ce moment-là, rendaient une ordonnance de condamnation ou bien de renvoi de l’affaire devant la justice ordinaire si elle était trop complexe. Entièrement contrôlée par les membres de la compagnie de la Connétablie, la procédure durait le plus souvent moins de trois mois. Mais elle pouvait se prolonger indéfiniment lorsque les personnes concernées n’étaient pas retrouvées ou s’échappaient.

D’où provient la citation du titre : « L’intérêt est normand, et l’honneur est gascon » ? Quelle est sa justification ? 
Elle provient d’une petite pièce méconnue mais assez drôle de Louis de Boissy (1694-1758) : Le Triomphe de l’intérêt. Je l’ai choisie comme titre d’une part pour sa signification mais aussi parce que je trouve très important d’associer à une étude institutionnelle, sociale et économique, une approche littéraire. De plus, plusieurs éléments portent à croire que cette citation, « l’Intérêt est normand, et l’Honneur est gascon », devint proverbial dans les années qui suivirent les représentations de la pièce à la Comédie Italienne. Choisir une citation comme titre, ce qui le rallonge, est un choix difficile qui doit avoir un vrai sens, qui doit participer à la démonstration qu’est la thèse d’École.
La comédie en un acte de Boissy fut jouée pour la première fois le 8 novembre 1730. Pour la résumer rapidement, le dieu Mercure se présente devant une personnification de l’Intérêt afin de comprendre pourquoi tant de gens se tournent vers lui. L’Intérêt, alors en conflit ouvert avec l’honneur, lui propose de le remplacer le temps qu’il rassemble ses troupes. Mercure se retrouve donc à présider des audiences au nom de l’Intérêt : nombreux et divers sont en effet les personnages qui viennent se présenter pour obtenir des faveurs, une ascension sociale ou pour échapper à une banqueroute. Ancré dans le contexte social de l’époque, cette pièce met en scène des personnages connus faisant parfois explicitement référence à des individus réels (ainsi d’une actrice par exemple) : qu’elles soient littéraires ou réelles, les références sont nombreuses. Au delà de la fiction théâtrale, c’est toute une partie de la société du XVIIIe siècle que cette pièce nous présente. Le conflit entre l’Honneur et l’Intérêt qui est le sujet principal de la pièce et s’achève d’ailleurs par le triomphe du second, est bien une réalité sociale de l’époque. J’ai cherché dans mon dernier chapitre à poser les fondements de ce qui n’est à ce jour qu’une hypothèse : l’existence de ce que j’ai appelé une « querelle de l’honneur et de l’intérêt » du milieu du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle.
Entre deux audiences apparaît un personnage bien connu, célèbre pour son attachement aux réalités du quotidien et sa lucidité : Arlequin. Il ne vient pas demander quelque chose mais passe seulement par là. Lorsque Mercure lui demande dans quel camp il est, il déclare ne préférer ni l’Intérêt ni l’Honneur. Or, pour le dieu, cette position n’est pas tenable, tout le monde doit choisir :

MERCURE
Mais puisqu’il ne veut pas que l’Intérêt l’éclaire,
Il faut bien que l’Honneur le guide en son chemin :
C’est par l’une ou l’autre lumière
Que se conduit le genre humain.
L’Intérêt cependant a toujours l’affluence ;
En voici la raison.
C’est lui qui donne l’opulence ;
L’Honneur ne donne qu’un vain nom.

ARLEQUIN
L’un ni l’autre jamais n’aura ma confiance ;
Ils sont tous deux sujets à caution ;
L’Intérêt est normand, et l’Honneur est gascon.

Pour Arlequin, l’Intérêt n’est pas fiable, comme un normand qui ne répond jamais franchement. L’Honneur quant à lui, comme un gascon, promet beaucoup mais ne donne finalement pas grand chose. Je précise que je m’appuie là à la fois sur le texte de la pièce mais aussi sur les définitions du Dictionnaire de l’Académie française de 1762 et 1798 (4ème et 5ème éditions).
Finalement, à la fin de la pièce, l’Intérêt triomphe en attirant à lui les partisans de l’honneur : il les a séduits par son discours et les richesses qu’il permet d’acquérir. Arlequin lui-même, qui résiste aux diverses tentations présentées par Mercure, avait fini par fuir de peur de succomber aux attraits de la boisson et de la bonne chère. Nul ne semble donc pouvoir échapper indéfiniment à l’Intérêt.

Qu’est-ce qu’un billet d’honneur ? Peux-tu en dresser une typologie ?
Lorsque les affaires étaient jugées en présence des protagonistes, ces derniers faisaient venir des témoins. Mais la croissance du nombre d’affaires gérées à distance a eu pour conséquence une explosion de la production écrite. Plus encore, dans certaines affaires d’honneur, le passage par l’écrit est devenu, au cours du XVIIe siècle, une obligation.
Un règlement des maréchaux de France, en 1653, fait le constat qu’il est presque impossible de prouver une parole d’honneur donnée sans témoin et par oral. Les maréchaux exigèrent alors que les paroles fussent données devant témoins ou bien, ce qui devint le plus courant, par écrit. C’est une véritable révolution : un engagement sur l’honneur, une parole d’honneur, dut dorénavant être écrite pour être recevable devant la justice de l’honneur.
Tout porte à croire que le billet d’honneur est né et s’est diffusé à la suite de ce règlement dans la deuxième moitié du XVIIe siècle. Il est l’acte sous seing privé par lequel un noble ou militaire s’engage à payer, à une date donnée, une somme qui lui a été donnée en liquide par un tiers. Les archives montrent que cet engagement de rembourser un prêt fut aussi utilisé au XVIIIe siècle pour payer des biens ou des services à crédit. Il existe de nombreuses formes de billets, d’obligations de rembourser un prêt ou un crédit. Mais l’originalité du billet d’honneur est qu’il ne mentionne aucune des garanties habituellement données au prêteur en cas de non paiement, par exemple un engagement de biens meubles ou immeubles. La seule garantie est l’honneur du signataire débiteur. Il s’est engagé sur son honneur à rembourser. Lorsqu’il ne le fait pas, lorsqu’on l’accuse de ne pas le faire, c’est donc son honneur qui est en jeu. La juridiction vers laquelle les protagonistes se tournent est donc le Tribunal du point d’honneur. À l’origine des billets d’honneur, le Tribunal des maréchaux de France est aussi, puisqu’il est chargé de poursuivre les mauvais payeurs, celui qui les garantit.

Quels sont les enjeux que tu souhaiterais approfondir lors de recherches ultérieures ?
Le Tribunal des maréchaux de France n’est pas une institution isolée. Il a dû s’intégrer au paysage judiciaire français d’Ancien Régime. Lors des conflits institutionnels qui l’opposèrent aux parlements, il reçut le soutien du roi est c’est la raison pour laquelle seule la Révolution parvint à le supprimer. Ce soutien royal est une première piste à creuser. À travers les maréchaux de France, juges suprêmes du point d’honneur, le roi lui-même propose à une noblesse qui s’interroge sur son rôle dans la société et à des militaires qui consacrent leur fortune et leur vie à son service un autre honneur. Un honneur régulé, encadré, codifié par le Tribunal des maréchaux et par ses agents. Cet honneur, à travers les billets d’honneur, est devenu le garant de nombreux emprunts et paiements à crédit que nobles et militaires se voient contraints de faire pour maintenir leur rang ou pour entretenir les armées du roi. Il s’agirait donc de s’interroger sur les différents moyens que la monarchie absolue trouva pour soutenir les nobles et militaires dans leurs dépenses considérables. En plus des billets d’honneur, le roi pouvait par exemple effacer les dettes des militaires. Ce soutien monarchique ferait-il partie d’une stratégie plus vaste de contre-don visant des nobles et militaires contraints de donner beaucoup, et jusqu’à leur vie, au roi ?
Une deuxième piste serait, en élargissant la réflexion aux autres instruments du crédit nobiliaire ou militaire, d’étudier la place des billets d’honneur dans la vie de ses individus et les usages que ces derniers en faisaient. Il existait de nombreux autres types de billets ou d’obligations, qu’ils soient passés sous seing privé ou devant notaire. Pourquoi certains individus faisaient-ils le choix d’un système économique atypique distinct des autres par son fondement, l’honneur, et par son instance régulatrice, le Tribunal des maréchaux et non pas la justice ordinaire. Les billets d’honneur servaient notamment lors de jeux de hasard, de parties de cartes par exemple, pour remettre à plus tard une dette impossible à honorer de suite. Ils pourraient, en passant, nous révéler quelque chose de la place et du rôle de l’écrit dans les milieux nobiliaires et militaires.
Enfin, et je me cantonnerais à ces trois pistes non exhaustives, il reste des réflexions à poursuivre à la fois sur la juridiction du point d’honneur elle-même et sur le contexte dans lequel elle évoluait. Je poursuivrai mes recherches sur les exempts des gardes de la Connétablie par exemple : leur rôle dans la juridiction du point d’honneur et donc dans le circuit économique spécifique des billets d’honneur, est central. Plus largement, ce circuit économique parallèle est à interroger dans un contexte, au XVIIIsiècle, d’interrogations sur les rôles politiques, économiques et sociaux de la noblesse et des armées dans une société de corps et de privilèges en passe de s’effondrer.

Pour finir, il me semble que tu as fait face à une pénurie de représentations illustrées du Tribunal. D’où proviennent les images que tu as retenues pour la couverture de ta thèse ?
Comme la citation utilisée dans le titre, l’image de couverture doit avoir un sens. Comme j’avais découpé mon travail en deux tomes, j’en ai profité pour mettre en exergue deux gravures représentant l’avant et l’après duel. C’est-à-dire ce qui légitime l’action du Tribunal des maréchaux et ce que son action est censée éviter.

La violence imprègne cette première gravure, elle s’exprime dans la main tendue d’Edmond vers son épée comme dans l’attitude de l’homme au centre  retenu par ses confrères. L’instant que saisit cette gravure est justement le point d’honneur, cet instant où se joue la décision cruciale : celle de savoir s’il faut et comment il faut défendre son honneur. Face à une agression qui semble venir du garde, Edmond indique la seule réponse socialement acceptable mais politiquement et juridiquement condamnée : le duel. Dans une partie de carte, l’argent n’est pas le seul enjeu, l’honneur des joueurs est aussi en jeu. En plus de cela, cette gravure part d’une situation, les jeux de cartes ou de hasard, qui aboutissent souvent à des billets d’honneur. L’un des protagonistes ne pouvant payer, il signait un billet sur son honneur, s’engageant à payer ultérieurement.

L’intervention du Tribunal des maréchaux aurait lieu juste après cette scène, si jamais les officiers avaient décidé d’y recourir.

J’aime beaucoup cette seconde gravure tirée d’un ouvrage du marquis de Sade. Elle exprime toute l’ambiguïté du duel. Au XVIIIe siècle, cela fait très longtemps que le duel n’est plus judiciaire : on ne considère plus trop que c’est Dieu qui en choisit l’issue. Le duel est social ou politique : seul survit le plus adroit. Quelle qu’en soit l’issue, l’honneur des deux protagonistes est sauf : les deux ont combattu, se sont soumis à l’impératif social qu’est l’honneur. En revanche, un seul ressort vainqueur et, souvent, vivant. Et cette gravure rappelle, à travers l’attitude du survivant et surtout par le texte qui l’accompagne, tout le problème que pose un tel combat. Ce n’est pas la justice qui triomphe, mais l’adresse. Le Tribunal des maréchaux, créé pour empêcher la mort du duelliste, a aussi été justifié et s’est renforcé, au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sur cet argument. Il s’est érigé en garant d’une victoire à la fois de l’honneur et de la justice.
À travers l’action qu’il menait au nom de la prévention des duels, à travers ses agents à Paris (notamment les exempts de la compagnie de la Connétablie et maréchaussée de France) et dans les provinces (les lieutenants des maréchaux), le Tribunal du point d’honneur avait un véritable poids social, politique et économique. Ayant créé un véritable droit de l’honneur par ses règlements, cette juridiction d’exception était un véritable agent régulateur à la fois du comportement — à travers la prévention des duels — et du crédit — à travers les billets d’honneur — des nobles et des militaires du royaume.


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